23.1063
La procédure de consultation relative à la deuxième étape de l'initiative sur les soins infirmiers est-elle délibérément retardée?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
La procédure de consultation relative à la deuxième étape de l'initiative sur les soins infirmiers est-elle délibérément retardée?
64197 · Bulletin officiel
Du 15 mars 2024
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/64197/fr/la-procedure-de-consultation-relative-a-la-deuxieme-etape-de-l-initiative-sur-les-soins-infirmiers-est-elle-deliberement-retardee
Consulté le 11 sept. 2026
23.1063
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)