23.4486
Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Haab, Amaudruz)
Verschoben - Renvoyé
Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification
64214 · Bulletin officiel
Du 15 mars 2024
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/64214/fr/banque-de-donnees-sur-le-trafic-des-animaux-pour-une-harmonisation-de-l-obligation-de-notification
Consulté le 10 sept. 2026
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Bekämpft - Combattu
(Haab, Amaudruz)
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