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Nouvelles structures tarifaires pour les soins ambulatoires. Garantir la neutralité des coûts

64216 · Bulletin officiel

Du 15 mars 2024

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/64216/fr/nouvelles-structures-tarifaires-pour-les-soins-ambulatoires-garantir-la-neutralite-des-couts

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Objet parlementaire: Nouvelles structures tarifaires pour les soins ambulatoires. Garantir la neutralité des coûts (23.4527)

23.4527

Nouvelles structures tarifaires pour les soins ambulatoires. Garantir la neutralité des coûts

Intervention de procédure

Angenommen - Adopté