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De quelles possibilités la Confédération dispose-t-elle pour limiter le transit des camions vides destinés au transport d'animaux en provenance de l'UE sur le chemin du retour?

64234 · Bulletin officiel

Du 15 mars 2024

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/64234/fr/de-quelles-possibilites-la-confederation-dispose-t-elle-pour-limiter-le-transit-des-camions-vides-destines-au-transport-d-animaux-en-provenance-de-l-ue-sur-le-chemin-du-retour

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Bulletin officiel
Source

Objet parlementaire: De quelles possibilités la Confédération dispose-t-elle pour limiter le transit des camions vides destinés au transport d'animaux en provenance de l'UE sur le chemin du retour? (23.4367)

23.4367

De quelles possibilités la Confédération dispose-t-elle pour limiter le transit des camions vides destinés au transport d'animaux en provenance de l'UE sur le chemin du retour?

Intervention de procédure

Erklärung Urheberin/Urheber: teilweise befriedigt

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