Schweizerische Nationalbank. Stabile Geldpolitik dank Berücksichtigung von Klimarisiken / Schweizerische Nationalbank. Stabile Geldpolitik dank Berücksichtigung von Klimarisiken / Schweizerische Nationalbank. Stabile Geldpolitik dank Berücksichtigung von Klimarisiken / Schweizerische Nationalbank. Stabile Geldpolitik dank Berücksichtigung von Klimarisiken / Schweizerische Nationalbank. Stabile Geldpolitik dank Berücksichtigung von Klimarisiken

Nussbaumer Eric · P-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Antrag der Mehrheit

Den Initiativen keine Folge geben

Antrag der Minderheit

(Grossen Jürg, Badran Jacqueline, Baumann, Bendahan, Birrer-Heimo, Flach, Glättli, Landolt, Michaud Gigon, Ryser, Wermuth)

Den Initiativen Folge geben

Proposition de la majorité

Ne pas donner suite aux initiatives

Proposition de la minorité

(Grossen Jürg, Badran Jacqueline, Baumann, Bendahan, Birrer-Heimo, Flach, Glättli, Landolt, Michaud Gigon, Ryser, Wermuth)

Donner suite aux initiatives

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Die Initiative Fischer Roland wurde von Frau Bertschy, die Initiative Landolt von Herrn Müller-Altermatt und die Initiative Studer von Herrn Gugger übernommen. Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission über alle fünf Initiativen erhalten.

Klopfenstein Broggini Delphine · Mit-F · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion

Ces initiatives sont le fruit d'un travail collectif avec les collègues Fischer Roland, Badran, Landolt, Studer Lilian, reprise par M. Gugger et Mme Bertschy. Ces initiatives sont le fruit d'un travail collectif sur le sujet de la Banque nationale suisse (BNS).

L'indépendance de la BNS est importante. Ces initiatives parlementaires la renforcent.

Sur le site Internet de la BNS, à la question de savoir ce que signifie l'indépendance financière de la BNS, on lit ceci: "L'indépendance financière comprend deux aspects: d'abord, la Banque nationale bénéficie d'une autonomie budgétaire résultant notamment de sa forme juridique de société anonyme régie par une loi spéciale. Ensuite, étant donné que la Banque nationale ne peut pas accorder de crédits à la Confédération, l'Etat n'est pas en mesure d'activer directement la planche à billets."

Ces deux éléments sont importants pour comprendre que ces initiatives parlementaires n'empiètent pas sur l'indépendance de la banque; d'une certaine manière, elles la renforcent même.

La modification intervient à l'article 5 de la loi sur la Banque nationale suisse. Cet article précise le mandat de la BNS et définit ses tâches. Elle doit notamment mener une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays, veiller à la stabilité des prix en tenant compte de l'évolution conjoncturelle et contribuer à la stabilité du système financier.

Ces initiatives parlementaires visent à créer la base légale qui permettra à la BNS, tout en préservant son indépendance, d'intégrer de manière cohérente les risques climatiques et environnementaux dans l'ensemble de ses activités et de mettre ainsi en oeuvre de manière effective son mandat primaire en vue de la stabilité de l'institution. Défendre les intérêts de notre pays n'est pas une limitation de son indépendance. Ces initiatives parlementaires, en ajoutant les risques climatiques et environnementaux, vont exactement dans le même sens.

Les scientifiques, mais aussi un nombre croissant de banques centrales et d'autorités de surveillance, reconnaissent aujourd'hui que le changement climatique et la déstructuration de nos bases naturelles de vie constituent des risques systémiques pour la stabilité des prix et la stabilité financière, ainsi que pour la stabilité de certaines institutions financières. Afin de garantir la stabilité monétaire, la stabilité des prix et la stabilité financière, ces initiatives parlementaires proposent que la BNS intègre pleinement les risques climatiques et les autres risques environnementaux dans sa gestion des risques, sa politique monétaire, sa politique de stabilité financière et sa politique de placement.

Aujourd'hui, plusieurs banques centrales, dont la Banque centrale européenne, ont déjà clairement inscrit la durabilité et la protection du climat dans leurs missions et confirmé que les aspects climatiques et environnementaux doivent être intégrés dans toutes leurs activités. De la même manière, la BNS, qui est une institution à but non lucratif et dont les missions sont de nature publique, est dans une position extrêmement favorable pour gérer son portefeuille de placements de manière durable.

Une telle politique de placement soutient la réalisation des objectifs mondiaux en matière de climat et de biodiversité pour lesquels la Suisse s'est engagée. Elle n'est pas non plus en contradiction avec les principes de placement de la BNS, à savoir une grande liquidité et une large diversification, mais peut être mise en oeuvre en accord avec ces principes, ce qui préserve encore une fois l'indépendance de la BNS. L'intégration des risques climatiques et environnementaux dans toute activité de la BNS est conforme à son indépendance et la renforce même. Si elle s'engage dans cette voie en tant que l'un des plus grands investisseurs publics du monde, avec son rôle de modèle, elle incitera inévitablement d'autres grands investisseurs publics et privés à aller dans cette même direction.

En tant qu'élément central de la place financière suisse, la BNS exerce un effet de levier considérable sur l'industrie financière en incitant toutes les institutions financières du pays à intégrer les risques climatiques et environnementaux, afin de favoriser la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique.

Le rapport du Conseil fédéral, en réponse au postulat de la CER-N 20.3012, met en avant l'indépendance et le mandat légal étroit de la BNS pour justifier son inaction dans le domaine des objectifs de durabilité de la Suisse. Le Conseil fédéral lui-même admet qu'une adaptation des bases légales serait nécessaire pour élargir le mandat de la BNS. En adaptant la loi, comme cela est demandé dans ces initiatives parlementaires, la BNS pourrait limiter son exposition aux risques climatiques et environnementaux et jouer un rôle proactif dans sa politique monétaire, aidant ainsi la Confédération et les collectivités publiques à atteindre leurs propres objectifs de durabilité. De cette manière, elle servirait mieux l'intérêt général du pays, tout en restant totalement indépendante dans la conduite de sa politique monétaire.

Je vous remercie dès lors de donner suite à ces initiatives, portées par cinq parlementaires de groupes différents. Quelques mots seront également dits par mon collègue Gugger en allemand, de manière à bien intégrer le propos de ces initiatives.

Gugger Niklaus-Samuel · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Es ist an der Zeit, dass die Schweizerische Nationalbank (SNB) bei ihrer Anlagestrategie Klimarisiken berücksichtigt. Fast alle relevanten Zentralbanken auf dieser Welt tun das auch. Wir fordern nichts Exotisches, sondern eigentlich Selbstverständliches. Das habe ich mit eigenen Ohren auch am WEF in Davos vom Weltbankchef gehört. Es ist halt leider so, dass die SNB Geld in amerikanischen Fracking-Firmen angelegt hat, die je nach US-Legiferierung massiv an Wert verlieren könnten. Diese Risiken gilt es zu berücksichtigen.

Denjenigen, die gegen unsere parlamentarische Initiative sind, möchte ich klar sagen, dass weder die Geldmengen- noch die Währungs- noch die Geldwertstabilisierungspolitik in irgendeiner Weise tangiert werden, da die SNB diese Grössen vor allem über die Zinspolitik steuert. Das hat überhaupt nichts mit der Anlagepolitik zu tun, um die es bei unserem Vorstoss geht.

Daher bitte ich Sie, unserer parlamentarischen Initiative Folge zu geben.

Grossen Jürg · Mit-M · Nationalrat · Bern · Grünliberale Fraktion

Gerne lege ich Ihnen die Überlegungen der knappen Minderheit, welche durch den Stichentscheid des Präsidenten zur Minderheit wurde, kurz dar.

Die sechs parlamentarischen Initiativen wollen, dass die Schweizerische Nationalbank in Zukunft für eine stabile Geldpolitik auch die Klima- und Umweltrisiken in ihrem Risikomanagement aktiv und angemessen berücksichtigt. Dieses Anliegen ist von zentraler Bedeutung für die Zukunft unserer Volkswirtschaft und für unser Finanzsystem. In einer Welt, die zunehmend von den Auswirkungen des Klimawandels und des Verlustes der biologischen Vielfalt geprägt ist, erkennen weltweit immer mehr Zentralbanken und auch Aufsichtsbehörden, dass diese Entwicklungen als signifikante Risiken für die Preis- und Finanzstabilität zu berücksichtigen sind.

Laut einer Umfrage des Network for Greening the Financial System hat in den letzten zehn Jahren die Hälfte der befragten Zentralbanken in ihren Volkswirtschaften Schäden durch chronische physische Klimarisiken erlitten. Fast 70 Prozent erwarten in der Zukunft Schäden durch akute physische Risiken wie Dürren, Überschwemmungen usw.

Die SNB hat bisher den Standpunkt vertreten, dass sich Klimarisiken nicht grundlegend von anderen finanziellen Risiken unterscheiden. Doch die Realität zeigt: Klimabezogene Finanzrisiken sind aufgrund ihrer globalen Dimension und Nichtlinearität oft gravierend und haben unumkehrbare Folgen. Sie sind daher einzigartig und erfordern eine spezielle Aufmerksamkeit. Es ist deshalb entscheidend, dass sich die SNB ihrer Rolle in der Bewältigung dieser Krisen und dieser Risiken aktiv annimmt. Eine passive Verwaltung der von ihr gehaltenen Aktien mit dem Ziel der Risikominimierung durch breite Diversifizierung reicht aus unserer Sicht nicht aus. Klima- und umweltbezogene Risiken müssen aktiv gemanagt werden, um die Bilanz der Zentralbank und damit das gesamte Finanzsystem zu schützen.

Zudem erweitert der gesetzliche Auftrag der SNB ihren Spielraum, zur Stabilität des Finanzsystems beizutragen und eine geordnete Transition zu unterstützen. Die Integration von Klima- und Umweltrisiken in das Risikomanagement und die Anlagepolitik der SNB ist nicht nur eine Frage der Verantwortung gegenüber den künftigen Generationen, sondern eine grundlegende für eine nachhaltige und stabilere Volkswirtschaft.

Immer mehr Zentralbanken weltweit, es sind rund 40 Prozent, erkennen die Bedeutung der Integration von Klima- und Umweltaspekten in ihre Geldpolitik. Es ist Zeit, dass die SNB diesen Beispielen folgt und Schritte unternimmt, um ihre eigenen Bilanzen vor klimabedingten Risiken zu schützen, ohne dabei - und das ist mir sehr wichtig - ihre Unabhängigkeit oder die im Nationalbankgesetz genannten Aufgaben zu kompromittieren.

Ich fordere Sie daher auf, diese parlamentarischen Initiativen zu unterstützen. Es geht hierbei nicht um eine Verpolitisierung der SNB, sondern um die Anerkennung der Realität, dass Klimawandel und Biodiversitätsverlust nicht nur ökologische, sondern auch erhebliche finanzielle Risiken darstellen, denen wir uns stellen müssen.

Amaudruz Céline · Mit-F · Nationalrat · Genf · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Réunie le 22 novembre 2023, la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil a procédé à l'examen préalable de cinq initiatives parlementaires de même teneur déposées le 16 mars 2023 par le conseiller national Roland Fischer, la conseillère nationale Delphine Klopfenstein Broggini, la conseillère nationale Jacqueline Badran, le conseiller national Martin Landolt et enfin la conseillère nationale Lilian Studer.

Les initiatives visent à ce que la Banque nationale suisse (BNS) tienne également compte des risques climatiques et environnementaux dans la conduite de sa politique monétaire. Leurs auteures et auteurs demandent que l'article 5 alinéa 1 de la loi sur la Banque nationale (LBN) soit complété en conséquence. Pour rappel, l'article 5 alinéa 1 LBN définit le mandat de la BNS: "La Banque nationale conduit la politique monétaire dans l'intérêt général du pays. Elle assure la stabilité des prix. Ce faisant, elle tient compte de l'évolution de la conjoncture." Ces dernières années, la BNS a indiqué à plusieurs reprises qu'elle avait déjà pris diverses mesures pour prendre en considération les risques climatiques dans le cadre de son mandat. Les auteurs des initiatives souhaitent augmenter la marge de manoeuvre de la BNS afin que cette dernière puisse prendre pleinement en compte les risques climatiques dans ses décisions et ses instruments de politique monétaire.

Selon les auteurs des initiatives que vous venez d'entendre, les initiatives parlementaires visent à garantir cette marge de manoeuvre et à établir clairement que la BNS doit tenir compte des risques climatiques dans la conduite de sa politique monétaire. Elle reflète le fait que les risques climatiques sont considérés dans le monde entier comme des risques financiers significatifs, susceptibles de menacer la stabilité financière et la stabilité des prix. La banque centrale ne se pose pas la question, selon les auteurs des initiatives, de savoir si elle doit faire face à ces risques, mais comment elle doit en tenir compte. Ainsi, il est, toujours selon les auteurs des initiatives, dans l'intérêt général de la Suisse que la BNS aborde ces questions de manière proactive.

La majorité de la commission, quant à elle, estime que la politique monétaire en vigueur, dont l'objectif premier est la stabilité des prix, fonctionne bien et que l'on ne saurait élargir le mandat de la BNS afin de réaliser les objectifs climatiques. Etant donné que la Banque nationale suisse tient déjà compte de tous les risques pertinents, dont les risques climatiques, dans le cadre de son mandat, la mention explicite des risques climatiques ne ferait qu'engendrer des ambiguïtés quant à la pondération des autres risques. La majorité de la commission voit, en fin de compte, dans ces initiatives, un danger pour l'indépendance de la BNS.

Une minorité de la commission propose de donner suite à ces initiatives et souhaite étendre la marge de manoeuvre de la BNS.

Dans le cadre de l'examen préalable des initiatives parlementaires, la commission s'est également penchée, conformément à l'article 126 alinéa 2 sur la loi sur le Parlement, sur la pétition 23.2007, "Stop aux énergies fossiles: une banque nationale pro-climat et biodiversité!", qui avait été déposée le 23 février 2023 par le groupe Allianz Petition Nationalbank. La commission a pris acte de cette pétition, mais elle considère qu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures en la matière.

La commission vous propose, par 11 voix contre 11 et 2 abstentions, avec la voix prépondérante de son président, de ne pas donner suite aux initiatives. La minorité Grossen Jürg, dont vous venez d'entendre son représentant, vous propose d'y donner suite.

Feller Olivier · Mit-M · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Die nationalrätliche Kommission für Wirtschaft und Abgaben prüfte an ihrer Sitzung vom 22. November 2023 fünf gleichlautende parlamentarische Initiativen vor, die am 16. März 2023 eingereicht worden waren. Die Initiativen fordern, dass die Schweizerische Nationalbank in der Führung ihrer Geld- und Währungspolitik auch Klima- und Umweltrisiken berücksichtigt, und verlangen eine entsprechende Ergänzung des Bundesgesetzes über die Schweizerische Nationalbank (NBG).

Die Kommission beantragt mit 11 zu 11 Stimmen bei 2 Enthaltungen und mit Stichentscheid des Präsidenten, den Initiativen keine Folge zu geben.

Eine Minderheit Grossen Jürg beantragt, den Initiativen Folge zu geben. Gemäss der Minderheit sollen die vorliegenden Initiativen Klarheit schaffen und der SNB den gesetzlichen Spielraum sichern, damit sie die Klimarisiken in der Führung der Geld- und Währungspolitik berücksichtigen muss. Sie reflektiert dabei, dass Klimarisiken weltweit als signifikante finanzielle Risiken eingestuft werden, welche die Finanz- und Preisstabilität gefährden können.

Die Kommissionsmehrheit ist hingegen der Ansicht, dass die aktuelle Ausrichtung der Geldpolitik auf die Preisstabilität gut funktioniert und dass nicht auf eine Mandatserweiterung zur Erreichung von Klimazielen eingegangen werden sollte. Da die Nationalbank zur Erfüllung ihres Mandats bereits heute allen relevanten Risiken Rechnung trägt, würden sich durch die ausdrückliche Erwähnung von Klimarisiken nur Unklarheiten bezüglich der Gewichtung anderer Risiken ergeben. Anders gesagt, muss die SNB alle Arten von Risiken einschätzen und berücksichtigen, um ihr geldpolitisches Mandat bestmöglich zu erfüllen. Sie tut dies bereits im geltenden gesetzlichen Rahmen.

Unter den Zentralbanken ist es unbestritten, dass die Auswirkungen des Klimawandels und die damit zusammenhängenden Massnahmen aus einer Risikoperspektive zu berücksichtigen sind. Jedoch werden die Auswirkungen der Klimarisiken auf die Wirtschaft und ihre Bedeutung für die Umsetzung der Geldpolitik von verschiedenen Zentralbanken unterschiedlich eingeschätzt. Kontrovers wird dabei diskutiert, ob und inwiefern sich Klimarisiken bereits in den Marktpreisen von Vermögenswerten, Ratings und anderem widerspiegeln und, falls nicht, wie Zentralbanken diese berücksichtigen sollen.

Aus der von den Initianten vorgeschlagenen Gesetzesanpassung ergeben sich Unklarheiten. Wenn der Gesetzgeber Klima- bzw. Umweltrisiken im Mandat ausdrücklich erwähnt, wie wäre dann das Verhältnis dieser Risiken zu allen anderen Risiken? Müssten Klimarisiken höher gewichtet werden als z. B. Insolvenzrisiken bei Anlagen, Risiken für die Gewährleistung der Preisstabilität im Kontext von Energiekrisen oder Risiken für die Finanzstabilität im Kontext von Immobilienkrisen?

Offensichtlich würde die geforderte Gesetzesergänzung mehr Probleme als einen Mehrwert schaffen. Deshalb beantragt die Kommission mit 11 zu 11 Stimmen und Stichentscheid des Präsidenten, den Initiativen keine Folge zu geben.

Badran Jacqueline · Mit-F · Nationalrat · Zürich · Sozialdemokratische Fraktion

Geschätzter Kollege Feller, Sie haben jetzt die Geldwertstabilität und Währungsstabilität, die die Nationalbank im Wesentlichen über ihre Zinspolitik steuert, und die Anlagepolitik ein bisschen durcheinandergebracht. Wir reden hier von der Anlage: Wo parkiere ich das Geld? Können Sie diesem Rat bitte erklären, inwiefern die Anlagepolitik irgendetwas mit der Geldwertstabilität und Finanzstabilität aufgrund der Zinspolitik der Nationalbank zu tun hat?

Feller Olivier · Mit-M · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Die Anlagen der SNB, sehr geehrte Kollegin Badran, dienen den Aufgaben der SNB, unter anderem der Geldpolitik und der Preisstabilität. Das ist auch ein Instrument, das der SNB erlaubt, ihre Aufgaben zu erfüllen.

Sie sind mit mir nicht einverstanden, aber ich weiss, dass ich recht habe.

Andrey Gerhard · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Grüne Fraktion

Lieber Kollege Feller, die Nationalbank verfügt tatsächlich bereits über eine definierte Anlagepolitik. Darin schreibt sie, dass sie die grundlegenden Normen und Werte der Schweiz respektieren will. Die Schweiz hat das Pariser Klimaabkommen ratifiziert, letztes Jahr hat sie das Klima- und Innovationsgesetz verabschiedet. In Letzterem steht explizit, dass die Finanzflüsse klimakompatibel ausgerichtet werden müssen. Ist die SNB gemäss Ihrer Argumentation nun so unabhängig, dass sie sich entgegen diesen Normen und Werten der Schweiz aufführen kann?

Feller Olivier · Mit-M · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Sehr geehrter Kollege Andrey, es geht eigentlich nicht darum, zu wissen, ob die SNB nachhaltige Kriterien berücksichtigen muss oder nicht. Das macht sie heute schon. Die Frage ist: Muss man ein Kriterium, nämlich die Klimapolitik, spezifisch im Gesetz erwähnen? Die SNB muss bei der Erfüllung ihrer Aufgaben verschiedene Risiken berücksichtigen, um die Preisstabilität in der Schweiz zu gewährleisten. Einfach ein Kriterium zu betonen und im Gesetz hervorzuheben, würde allenfalls bedeuten, dass andere Kriterien weniger wichtig sind oder weniger gewichtet werden sollten. Das führt zu Unklarheiten, zu Unsicherheiten. Die Mehrheit Ihrer Kommission, mit Stichentscheid des Präsidenten, will diesen Ansatz nicht.

Pamini Paolo · Mit-M · Nationalrat · Tessin · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Lieber Herr Kollege Feller, sind Sie damit einverstanden, dass instabile Anlagen die Aktiven reduzieren könnten und dass genau das zu einer instabilen Geldpolitik führen könnte? Das könnte vielleicht eine Antwort auf die vorherige Frage sein.

Feller Olivier · Mit-M · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Vielen Dank für Ihre sehr intelligente Frage. Sie meinen, dass instabile Anlagen auch risikoreiche Anlagen sind. Das Risikomanagement der Anlagen ist sicher eine wichtige Aufgabe der SNB, und sie erfüllt diese auch gut. Ich wiederhole, dass die Anlagen unter anderem den Aufgaben der SNB, also der Geldpolitik und der Preisstabilität, dienen. Je risikoreicher die Anlagen der SNB sind, desto komplizierter sind natürlich ihre Aufgaben.

Ich hoffe, dass ich mit meiner Antwort auf der Höhe Ihrer Intelligenz war.

Abstimmung

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Die Mehrheit der Kommission beantragt, den Initiativen keine Folge zu geben. Eine Minderheit Grossen Jürg beantragt, den Initiativen Folge zu geben.

Abstimmung - Vote

Für Folgegeben ... 72 Stimmen

Dagegen ... 111 Stimmen

(0 Enthaltungen)