Verstärkte Unterstützung für Weiterbildungen und berufliche Umschulungen, um die Rückkehr in die Arbeitswelt zu erleichtern / Verstärkte Unterstützung für Aus- und Weiterbildungen bei der Rückkehr in die Arbeitswelt

Nussbaumer Eric · P-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

23.3699

Antrag der Mehrheit

Ablehnung der Motion

Antrag der Minderheit

(Brizzi, Aebischer Matthias, Alijaj, Fivaz Fabien, Prelicz-Huber, Revaz, Rosenwasser, Trede)

Annahme der Motion

Proposition de la majorité

Rejeter la motion

Proposition de la minorité

(Brizzi, Aebischer Matthias, Alijaj, Fivaz Fabien, Prelicz-Huber, Revaz, Rosenwasser, Trede)

Adopter la motion

24.3010

Antrag der Mehrheit

Annahme des Postulates

Antrag der Minderheit

(Riem, Freymond, Gafner, Heimgartner, Hug, Tuena, Wandfluh)

Ablehnung des Postulates

Proposition de la majorité

Adopter le postulat

Proposition de la minorité

(Riem, Freymond, Gafner, Heimgartner, Hug, Tuena, Wandfluh)

Rejeter le postulat

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Zur Motion 23.3699 haben Sie einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.

Weber Céline · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grünliberale Fraktion

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture de votre conseil s'est réunie les 11 et 12 janvier, ainsi que les 1er et 2 février derniers, afin de traiter la motion Maret Marianne 23.3699, "Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail". Cette motion charge le Conseil fédéral de mettre en place un projet pilote en collaboration avec un ou plusieurs cantons afin d'aider financièrement les personnes qui ont volontairement quitté le monde du travail, mais qui n'ont pas les moyens d'entreprendre la formation nécessaire lorsqu'elles n'ont plus les compétences adéquates au moment où elles souhaitent réintégrer le monde du travail.

Il est à noter que la motion cible en particulier des femmes qui ont temporairement quitté le monde du travail par choix, très souvent parce qu'elles ont eu des enfants. Cette catégorie de la population est en effet particulièrement prétéritée. Pourquoi cela? Les personnes qui ont quitté le monde du travail par choix ne bénéficient d'aucune aide de la Confédération lorsqu'elles doivent remettre leurs connaissances à niveau. Cela est non seulement injuste, mais ce n'est clairement pas non plus dans l'intérêt de l'économie.

A titre de comparaison, les femmes qui ont réduit leur temps de travail, cela sans quitter totalement le monde du travail, bénéficient, en général, de mesures de formation proposées par l'employeur lui-même. Pour les femmes qui ont quitté le monde du travail non par choix, mais parce qu'elles se retrouvent malheureusement au chômage, par exemple, des mesures sont prévues par l'assurance-chômage. En revanche, rien n'est prévu afin de réintégrer les femmes qui ont volontairement quitté le monde du travail.

La motion soumise a donc pour but de trouver des solutions afin de venir spécifiquement en aide à ces femmes. Cette motion a été traitée par la commission de votre conseil en deux temps: une première fois lors de la séance des 11 et 12 janvier et une seconde fois lors de la séance des 1er et 2 février. En effet, la commission a jugé, dans un premier temps, qu'elle avait besoin d'informations supplémentaires, qui ne pouvaient pas être données lors de la première séance, afin de pouvoir se prononcer. Pourquoi cela? Premièrement, le contenu de la motion posait des problèmes de compréhension pour une majorité des membres de la commission. Secondement, l'administration fédérale a expliqué à la commission que la motion, telle que formulée, ne peut factuellement pas être implémentée, parce qu'il manque la base légale.

D'une part, s'agissant des problèmes de compréhension, la majorité des membres de la commission s'est interrogée sur la possibilité concrète qu'un projet pilote, mené dans un ou plusieurs cantons, donne des indications pertinentes pour l'ensemble des cantons. La réalité vaudoise, par exemple, n'est pas la même que celle du canton de Genève ou du canton de Nidwald, pour ne citer que quelques-uns des cantons qui ont été pris pour exemple. D'autre part, en ce qui concerne les problèmes d'implémentation, l'administration fédérale a expliqué qu'elle ne peut pas mettre en place un projet pilote en collaboration avec un certain nombre de cantons volontaires dans un domaine qui est de la responsabilité principale des cantons. En effet, la Confédération n'a pas la base légale lui permettant d'octroyer un soutien financier directement aux personnes concernées, comme le demande l'auteure de la motion. Il faut en effet clairement distinguer les trois domaines dans lesquels la Confédération peut intervenir.

Premièrement, grâce à la loi fédérale sur la formation continue, la Confédération peut accorder des aides à des organisations du domaine de la formation continue ou aux cantons. Deuxièmement, la loi fédérale sur la formation professionnelle permet de verser des aides financières aux cantons ou à des organisations du monde du travail. Troisièmement, l'assurance-chômage offre, certes, des prestations directement aux personnes qui sont au chômage, mais à celles qui le sont de façon non volontaire, comme je l'ai déjà expliqué. En clair, aucune loi ne permet à la Confédération de fournir des aides financières directement aux personnes qui ont quitté volontairement le monde du travail. Il n'en demeure pas moins que la commission a reconnu l'existence d'un problème. La commission de votre conseil a donc décidé de procéder à des auditions, afin de pouvoir décider, de manière fondée, de la suite à donner à la motion. A la suite des auditions qui ont permis d'entendre les prises de parole d'acteurs aussi variés que des collectivités publiques, des faîtières syndicales et économiques ou encore des faîtières actives dans le domaine de la formation continue, force a été de constater que la problématique est gérée de manière très différente par les différents acteurs. Ainsi, en plus du problème de base légale que j'ai mentionné, il ne serait par conséquent pas possible de définir un projet pilote pertinent. La commission de votre conseil a par conséquent décidé de rejeter la motion 23.3699 et de soumettre un postulat de commission qui se focalise très spécifiquement sur la problématique des personnes qui réduisent leur temps de travail ou qui quittent le monde du travail volontairement et qui ne peuvent, de ce fait, pratiquement pas faire appel aux prestations de l'assurance-chômage.

Ce postulat charge le Conseil fédéral de formuler des recommandations sur la manière dont les personnes qui tombent actuellement entre les mailles de tous les filets pourraient concrètement être aidées.

Ainsi, par 15 voix contre 8 et 1 abstention, la commission a rejeté la motion Maret Marianne. En revanche, par 14 voix contre 10 et 1 abstention, elle a accepté le postulat de commission et vous invite à en faire de même.

Pour le Bulletin officiel: ayant oublié de déclarer mes liens d'intérêts, je précise que je suis présidente de la Conférence romande pour la formation continue.

Durrer Regina · Mit-F · Nationalrat · Nidwalden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Der Titel der Motion Maret Marianne spricht ein wichtiges Thema an. Jedem von uns ist es ein Anliegen, so viele gut qualifizierte Arbeitskräfte wie möglich in unseren Arbeitsmarkt zu integrieren. Dies bedingt eine gute Grundausbildung, ein durchlässiges Bildungssystem und lebenslanges Lernen. Insbesondere Erwachsene, die sich beispielsweise während fünf bis fünfzehn Jahren um die Kinder und die Familie gekümmert haben und nun wieder eine Erwerbstätigkeit aufnehmen möchten, stellen ein wichtiges Fachkräftepotenzial dar.

Nun gibt es aber viele erwachsene Personen im Alter von dreissig, vierzig, fünfzig Jahren, die aufgrund ihrer Familiensituation, Herkunft oder Bildung in jungen Jahren nicht genügend qualifiziert worden sind und eine Weiterbildung oder Umschulung besuchen möchten oder sollten. Auch die sich rasch verändernde Arbeitswelt kann ein Update der beruflichen Qualifikation erfordern. Um den Weiter- oder Umschulungsbedarf bzw. die Optionen, die offenstehen, zu evaluieren, stehen z. B. mit Viamia in allen Kantonen Beratungsprogramme zur Verfügung. Je nach Kanton stehen verschiedene finanzielle Unterstützungen in Form von Stipendien, Ausbildungszuschüssen oder betrieblichen Programmen zur Verfügung.

Der Bundesrat hat in seiner Stellungnahme zur Motion Maret Marianne, aber auch zu den Postulaten Arslan und der WBK-N die Massnahmen und Möglichkeiten aufgezeigt, die seitens Bund bestehen. Er erachtet die Unterstützung des Bundes als genügend, weswegen er die Motion Maret Marianne und das Postulat der WBK-N zur Ablehnung empfiehlt.

Die im Rahmen der Initiative Berufsbildung 2030 von der Schweizerischen Berufsbildungsämter-Konferenz in Auftrag gegebene Studie des Büros Bass zeigt, dass insbesondere jüngere Personen oder Personen mit anerkanntem Flüchtlingsstatus genügend Unterstützung erhalten und ohne Finanzierungslücke eine Weiterbildung oder Umschulung besuchen können. Ältere Personen, weniger gut Ausgebildete oder vorläufig Aufgenommene fallen aber durch das Unterstützungsnetz. Die Studie zeigt auch, dass es vor allem die indirekten Kosten sind, die für die Betroffenen eine grosse Herausforderung darstellen; es sind also nicht die direkten Kurskosten, sondern es ist die Herausforderung, die Zeit für die Schulungen, in der man nicht arbeiten oder nicht zu den Kindern schauen kann, zu finanzieren.

Es zeigt sich aber auch ein typisch föderalistisches Bild. Je nach Lebenssituation wird in den verschiedenen Kantonen mehr oder weniger finanzielle Unterstützung angeboten. Die gesetzlichen Grundlagen, das Engagement und die zur Verfügung gestellten finanziellen Mittel sind in jedem Kanton anders. Beispielsweise haben die grossen Städte Genf und Zürich gute Lösungen gefunden, die aber nicht eins zu eins auf einen kleinen Kanton wie beispielsweise Nidwalden anzuwenden sind. Deswegen können wir die Motion Maret Marianne nicht unterstützen.

Die Motion Maret Marianne fordert in einem oder mehreren Kantonen Pilotprojekte, in denen Personen für Umschulungszwecke finanzielle Unterstützung erhalten sollen. Erstens haben wir in jedem Kanton andere gesetzliche Voraussetzungen, die nicht über den Bund gesteuert werden können, zweitens nützen die Erkenntnisse aus einem Pilotprojekt, das beispielsweise im Kanton Bern durchgeführt wird, wenig für eine Unterstützung im Kanton Nidwalden. Um dem aber überaus wichtigen Grundanliegen der Motion Maret Marianne Rechnung zu tragen, haben wir in der Kommission ein Postulat ausgearbeitet, das sozusagen die Motion ersetzt. Es stellt die wichtigen noch offenen Fragen und ist für alle Kantone von Interesse.

Worum geht es bei diesem Postulat? Es geht darum, dass der Bundesrat beauftragt wird, in einem Bericht darzulegen, wie Personen finanziell unterstützt werden können, wenn sie freiwillig eine Erwerbspause einlegen und danach wieder in die Arbeitswelt zurückkehren wollen. Im Gegensatz zu Personen, die entlassen werden oder primär keine Arbeit finden, können diejenigen, welche ihr Arbeitspensum aufgegeben haben, nicht von der Arbeitslosenversicherung profitieren.

Im Postulat stellen wir konkrete Fragen, wie eben genau diese Personengruppe unterstützt werden kann: über die Arbeitslosenversicherung, über Artikel 59d des Arbeitslosenversicherungsgesetzes oder Artikel 55 des Berufsbildungsgesetzes. Sie sehen, es gäbe gesetzliche Grundlagen, die vermehrt angewendet werden müssten. Es kann nicht sein, dass Erwachsene, die arbeiten wollen und dringend in die Erwerbswelt zurückkehren sollten, aus finanziellen Gründen dazu nicht in der Lage sind.

Deswegen beantragt die Kommission die Ablehnung der Motion Maret Marianne und die Unterstützung des wichtigen Postulates der WBK-N.

Wettstein Felix · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Grüne Fraktion

Geschätzte Kollegin, Sie haben sich bei der Begründung des Postulates der WBK-N stark auf die Rückkehr nach einer Erwerbspause bezogen. Auch im Titel steht: "Verstärkte Unterstützung [...] bei der Rückkehr in die Arbeitswelt".

Die Motion Maret Marianne ist eine wichtige oder nützliche Basis für die Schulung im Hinblick auf eine Berufsausübung von Leuten, die erst im Erwachsenenalter in die Schweiz ziehen. Ist dieses Thema in der Kommission behandelt worden? Wenn ja, wie verträgt es sich mit dem Postulat?

Durrer Regina · Mit-F · Nationalrat · Nidwalden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Dieses Thema haben wir auch besprochen. Ich würde aber behaupten, dass es sich eher mit dem Postulat Arslan deckt. Die Motion Maret Marianne geht eher in Richtung der Frage, wie die Arbeitslosenversicherungs-Gesetzgebung auf Leute angewendet werden kann, die an den Arbeitsplatz zurückkehren oder neu ins Arbeitsleben einsteigen wollen. Das haben wir im Zusammenhang mit dem Postulat und auch mit der Motion Maret Marianne näher besprochen.

Brizzi Simona · Mit-F · Nationalrat · Aargau · Sozialdemokratische Fraktion

In der Motion wird ein Pilotprojekt gefordert, ein Pilotprojekt mit spezifischen Massnahmen zur Förderung des Wiedereinstiegs in den Arbeitsmarkt. Der Ständerat hat der Motion Maret Marianne mit 22 zu 13 Stimmen bei 2 Enthaltungen ganz deutlich zugestimmt. Denn ein Pilotprojekt kann konkrete Erkenntnisse liefern, damit die Rückkehr in die Arbeitswelt besser gelingt.

Nun, wir haben es gehört, hat die WBK-N die Motion mit 15 zu 9 Stimmen abgelehnt und verlangt in einem Postulat einen Bericht. Ich zitiere den Wortlaut des Postulates: "Der Bundesrat wird beauftragt, in einem Bericht darzulegen, wie Personen finanziell unterstützt werden können, wenn sie nach einer freiwilligen Erwerbspause (z. B. Familienzeit) wieder in die Arbeitswelt zurückkehren wollen, und Empfehlungen zu formulieren."

Brauchen wir noch einen Bericht? Es liegen heute Informationen zur Situation vor. Im Bericht in Erfüllung des Postulates Arslan 20.4327, "Massnahmenplan für den Wiedereinstieg von Frauen in die Arbeitswelt", werden vier Handlungsfelder beleuchtet und Massnahmen skizziert. Ganz wichtig: Ein zentraler Handlungsbereich fehlt darin jedoch und wurde nicht beleuchtet. Das ist die ganz konkrete und finanzielle Unterstützung beim Wiedereinstieg. Eine weitere Studie, die im Auftrag des BFF erfolgt ist, empfiehlt, mehr und effektivere Finanzierungsmöglichkeiten zu schaffen. Sie sehen, wir haben diese Empfehlungen und diese Informationen. Dieses fehlende und ganz zentrale Element wird in der Motion Maret Marianne aufgegriffen. Es braucht jetzt eine Strategie und eine griffige Massnahme, damit auch Frauen der konkrete Wiedereinstieg in die Arbeitswelt gelingt.

Im Gespräch mit Ihnen habe ich immer wieder gehört, die Umsetzung sei Aufgabe der Kantone und nicht des Bundes. Natürlich, schlussendlich müssen die Kantone diese Massnahmen umsetzen. Aber es kann nicht sein, dass jeder Kanton für sich wieder ein Finanzierungsmodell erfinden und testen muss. Es lohnt sich also, ein Pilotprojekt durchzuführen und die Erkenntnisse mit unterschiedlichen Empfehlungen für die verschiedenen Kantone - denn wir haben ganz unterschiedliche Kantone - zur Verfügung zu stellen. Davon profitieren alle, und es liegt dann an den Kantonen, die Empfehlungen umzusetzen.

Es müssen nun konkrete Massnahmen erprobt werden. Der Bundesrat kann schon nochmals einen Bericht verfassen, aber das kostet wieder viel Zeit und Geld, und am Schluss sind wir dann ja wieder am Punkt, dass man die Empfehlungen ausprobieren und umsetzen muss. Investieren wir dieses Geld in die Durchführung eines Pilotprojektes. Weiterbildung und Erwachsenenbildung sind Lösungen, die es unbedingt zu fördern gilt. Wenn wir es schaffen, die betroffenen Personen wieder in den Arbeitsmarkt zu integrieren, profitieren wir vierfach: Es profitieren die jeweilige Person, die betroffen ist, die öffentliche Hand, die Wirtschaft und die Gesellschaft.

Es ist höchste Zeit: Machen wir Nägel mit Köpfen und nehmen wir die Motion an!

Riem Katja · Mit-F · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Nach der gestrigen Diskussion rund um das Programm Viamia diskutieren wir heute eine ähnliche Forderung. Mit neuen Bestrebungen sollen insbesondere Frauen nach der Familienpause besser wieder in den Arbeitsmarkt integriert werden. Als Gegenmassnahme zum Fachkräftemangel erachten wir die möglichst volle Ausschöpfung dieses Arbeitspotenzials grundsätzlich als gut. Wir hinterfragen jedoch und kritisieren den Umstand, dass dies eine Staatsaufgabe sein soll, und erläutern auch gleich die Antwort dazu.

In der Schweiz haben wir einen sehr hohen Beschäftigungsgrad, und wir können auf Arbeitskräfte mit einem sehr hohen Ausbildungsgrad zurückgreifen. Entsprechend sind die Grundvoraussetzungen für eine Wiederbeschäftigung dieser betroffenen Personen sehr gut. Zusätzliche private Massnahmen sowohl bei der Basis, in Unternehmen, als auch bei bereits bestehenden Berufs- und Laufbahnberatungsanbietern schaffen hierzu übrigens bereits ein sehr gut und breit abgestütztes Angebot, welches auch ohne öffentliche Finanzierung gut funktioniert. Zusätzlich, darauf möchte ich noch einmal hinweisen, zeigt uns die Studie von Ecoplan zum Programm Viamia klar auf, dass die betroffenen Personen die bereits vorhandene Möglichkeit, welche Sie nun gestern verlängert haben, gar nicht nutzen. Wir sehen deshalb nicht ein, wieso man hier noch einmal zusätzliche Angebote schaffen soll, und denken insbesondere wirklich nicht, dass dies eine Staatsaufgabe ist, welche wir mit allgemeinen Steuergeldern bezahlen sollen.

Wir bitten Sie deshalb, der Minderheit zu folgen und die Motion Maret Marianne abzulehnen.

Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt

Le débat a été extrêmement intéressant jusqu'ici, et les interventions des uns et des autres confortent le Conseil fédéral dans sa position, à savoir qu'il ne faut accepter ni la motion ni le postulat. Je vais vous expliquer pourquoi.

Conjointement avec les cantons et les organisations du monde du travail, la Confédération améliore constamment les conditions-cadres relatives à la réinsertion, à la réorientation et à la reconversion professionnelles. La formation professionnelle en Suisse se distingue par une grande diversité de l'offre et une très bonne perméabilité. Cela facilite la possibilité de suivre des cours de formation continue et de changer d'activité au cours de sa vie professionnelle. En complément de la responsabilité individuelle et des offres privées, la Confédération et les cantons contribuent à ce que la formation continue soit accessible à chacun en fonction de ses capacités.

Dans le cadre du message FRI que nous avons traité hier, le Conseil fédéral a défini l'encouragement de l'apprentissage tout au long de la vie comme une priorité. La Confédération encourage, en collaboration avec les cantons, la formation continue des adultes avec des besoins en compétences de base. Sur ce point, il faut quand même que je vous donne quelques chiffres: sur la période 2021-2024, presque 43 millions de francs sont mis à disposition par la Confédération pour encourager les besoins en compétences de base des adultes. Depuis le 1er janvier 2018, les personnes ayant suivi des cours préparatoires aux examens fédéraux peuvent bénéficier d'un soutien financier de la Confédération; cette dernière a alloué près de 108 millions de francs en 2022.

Enfin, la Confédération, cela a été dit, soutient le programme viamia à hauteur de 37 millions de francs durant les années 2020-2024. Hier, vous avez accepté de prolonger une dernière fois ce programme jusqu'en 2028.

On voit donc que de ce côté-là, il y a énormément de choses qui se font.

En juin 2023, en exécution du postulat Arslan 20.4327, le Conseil fédéral a adopté le rapport intitulé "Réinsertion et maintien des femmes avec enfants dans le monde professionnel". Ce rapport met en évidence que la thématique de la réinsertion et du maintien en emploi des femmes est bien ancrée dans la stratégie de la Confédération et que de nombreuses mesures ont déjà été mises en place.

Il y en a quelques-unes que je peux aussi vous rappeler. Les principales mesures qui sont adoptées par la Confédération sont contenues dans le champ d'action "Conciliation et famille" de la stratégie Egalité 2030 par exemple, et le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes met à disposition des aides financières d'environ 4,5 millions de francs pour des projets visant à améliorer l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle. Dans le cadre d'un crédit doté d'un montant de 3 millions de francs, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) soutient les organisations qui réalisent des activités en faveur des familles et spécifiquement pour améliorer la conciliation du travail et de la famille. Le Secrétariat d'Etat à l'économie a en outre publié un manuel qui présente aux petites et moyennes entreprises les solutions qui s'offrent à elles pour concilier travail et famille. En ce qui concerne l'accueil extrafamilial des enfants, il ne faut tout de même pas oublier que la Confédération s'engage dans le cadre du programme d'impulsion pour l'encouragement de cet accueil extrafamilial en vigueur depuis le 1er février 2003 et prolongé jusqu'en 2024. Face à la pénurie de personnel qualifié, une grande partie des employeurs soutient aussi la formation continue de leurs collaborateurs et de leurs collaboratrices, et de nombreuses branches prévoient des fonds pour la formation continue et la reconversion.

Certaines entreprises proposent également des programmes spéciaux aux personnes qui veulent se réinsérer dans le monde du travail. Les cantons peuvent en outre accorder des bourses, des prêts cofinancés par la Confédération. Dans le cadre de l'assurance-chômage, tous les cantons proposent des mesures visant à faciliter la réinsertion après une courte interruption de l'activité professionnelle. Les offices régionaux de placement peuvent être sollicités si l'interruption de l'activité lucrative dure plus longtemps et que les conditions dont dépend le droit à l'indemnité selon la loi sur l'assurance-chômage ne sont pas réunies.

Sur la base de la loi sur l'assurance-chômage, les cantons ont la tâche de mettre sur pied des mesures du marché du travail. Ce sont des cours, des programmes d'emploi temporaire, des stages professionnels, etc., qui permettent de s'intégrer plus rapidement sur le marché du travail.

Le rapport du Conseil fédéral "Vue d'ensemble de la promotion du potentiel de la main-d'oeuvre en Suisse (mise en oeuvre de l'art. 121a Cst.)" de mars de cette année détaille un ensemble de mesures qui concernent aussi la reconversion et la reprise d'activité.

Afin d'atteindre au mieux tous les groupes cibles, le Conseil fédéral a décidé de fixer des priorités spécifiques pour améliorer l'exploitation du potentiel des femmes et des travailleurs âgés dans les domaines du marché du travail et de la formation.

Vous le savez, les indicateurs du marché du travail ont évolué positivement ces dernières années. Nous disposons aujourd'hui, comme je viens de le démontrer, d'un large éventail de mesures pour encourager la réinsertion professionnelle. Les entreprises ont besoin de personnel qualifié. Nous pouvons en tout temps prendre des mesures supplémentaires, mais au sein des structures existantes, si nécessaire.

Le Conseil fédéral estime lui aussi qu'un rapport supplémentaire et des recommandations nationales pour des mesures spécifiques ne permettraient pas d'atteindre l'objectif. Il vous propose donc, comme je l'ai dit initialement, de rejeter aussi bien la motion que le postulat.

Nussbaumer Eric · P-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

23.3699

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Die Mehrheit der Kommission und der Bundesrat beantragen, die Motion abzulehnen. Eine Minderheit Brizzi beantragt, die Motion anzunehmen.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 71 Stimmen

Dagegen ... 117 Stimmen

(3 Enthaltungen)

Nussbaumer Eric · P-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

24.3010

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Die Mehrheit der Kommission beantragt, das Postulat anzunehmen. Eine Minderheit Riem und der Bundesrat beantragen, das Postulat abzulehnen.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 101 Stimmen

Dagegen ... 90 Stimmen

(0 Enthaltungen)