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Évaluation du rapport coûts-avantages des subventions. Tirer les enseignements en vue d'une pratique cohérente

65261 · Bulletin officiel

Du 14 juin 2024

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/65261/fr/evaluation-du-rapport-couts-avantages-des-subventions-tirer-les-enseignements-en-vue-d-une-pratique-coherente

Consulté le 13 sept. 2026

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Source

Objet parlementaire: Évaluation du rapport coûts-avantages des subventions. Tirer les enseignements en vue d'une pratique cohérente (24.3326)

24.3326

Évaluation du rapport coûts-avantages des subventions. Tirer les enseignements en vue d'une pratique cohérente

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