24.7607
Contrôles aux frontières avec l’Italie. Bilan. Reconduite ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Contrôles aux frontières avec l’Italie. Bilan. Reconduite ?
65481 · Bulletin officiel
Du 16 sept. 2024
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/65481/fr/controles-aux-frontieres-avec-l-italie-bilan-reconduite
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Contrôles aux frontières avec l’Italie. Bilan. Reconduite ? (24.7607)
24.7607
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)