Renforcer la création de valeur tout au long de la filière agroalimentaire pour améliorer les revenus

Herzog Eva · P-F · Conseil des Etats · Bâle-Ville · Groupe socialiste

Antrag der Mehrheit

Ablehnung der Motion

Antrag der Minderheit

(Hegglin Peter, Ettlin Erich, Germann, Regazzi, Salzmann)

Annahme der Motion

Proposition de la majorité

Rejeter la motion

Proposition de la minorité

(Hegglin Peter, Ettlin Erich, Germann, Regazzi, Salzmann)

Adopter la motion

Präsidentin (Herzog Eva, Präsidentin): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.

Caroni Andrea · 1VP-M · Conseil des Etats · Appenzell Rh.-Ext. · Groupe libéral-radical

Hintergrund dieser Motion ist eine Motion, von der wir heute auch schon gehört haben, die Motion 22.4251 der WAK-S, die vor einem Jahr angenommen wurde und die vom Bundesrat eine Botschaft zur Neuausrichtung der Agrarpolitik verlangt. Diese umfassende Motion hat vier Teile: a. Ernährungssicherheit; b. Ökologie; c. wirtschaftliche und soziale Perspektiven der Branche; d. Bürokratieabbau. Die hier vorliegende Motion nimmt nun einen Buchstaben heraus - Buchstabe c, wirtschaftliche und soziale Perspektiven - und verlangt vom Bundesrat, hierauf den Fokus zu legen. Die Motion bezieht sich auch explizit auf die erwähnte umfassendere Motion.

Ihre Kommission kam mit 7 zu 4 Stimmen zum Schluss, dass es nicht notwendig oder gar zielführend sei, einzelne Punkte der früheren Motion besonders hervorzuheben. Auch die Vertretung des Bundesrates gab in der Kommission auf die Frage nach dem Mehrwert dieser Motion nur an, dass man damit das Element betone und dafür sorge, dass dieser Buchstabe c nicht vergessen gehe. Wir sind aber in der Kommission zuversichtlich, dass dieser Buchstabe ohnehin nicht vergessen geht, da der Bund ja über eine leistungsstarke Geschäftsverwaltungssoftware verfügt und sich damit sicherlich an alle vier Buchstaben der Originalmotion erinnern wird. Daher erscheint der Kommission in ihrer Mehrheit diese Reminder-Motion überflüssig. Wir beantragen daher mit 7 zu 4 Stimmen die Ablehnung.

Es gibt auch eine Minderheit. Wir wissen allerdings nicht ganz genau, wie gross diese Minderheit ist: In der Kommission gab es vier Gegenstimmen, in der Minderheit stehen jetzt fünf Namen. Aber mit dieser Unschärfe können wir umgehen. Es bleibt eine Minderheit.

Die Mehrheit ist klar, es sind sieben Stimmen, und diese empfehlen Ihnen die Ablehnung.

Hegglin Peter · Mit-M · Conseil des Etats · Zoug · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Ja, wahrscheinlich wird es so gewesen sein, dass nicht alle anwesend gewesen sind, als wir über die Motion abgestimmt haben, und dass abwesende Kommissionsmitglieder dann eben im Nachgang auch die Minderheit unterstützt haben.

Der Kommissionssprecher hat Bezug genommen auf die Motion 22.4251 der WAK-S mit den vier Aufgaben, die der Bundesrat bei der Ausarbeitung der Agrarpolitik 2030 plus speziell berücksichtigen soll: die Ernährungssicherheit, der ökologische Fussabdruck, die wirtschaftlichen und sozialen Perspektiven und die Vereinfachung des Instrumentariums.

Was in diesem Zusammenhang fehlt oder zu wenig Gewicht bekommt, ist die Wertschöpfung entlang der gesamten Wertschöpfungskette, also von der Produktion bis zum Konsum. Selbst der Bundesrat hat in der Beurteilung der vorliegenden Motion ausgeführt, dass dieser Aspekt bis jetzt zu wenig gewichtet worden sei. Der Bundesrat unterstützt deshalb die Stossrichtung der Motion. Er will sich, wenn es um die Ausarbeitung der Botschaft zur AP 2030 plus geht, auch auf Arbeiten stützen, die jetzt noch unterwegs sind, die zum Teil aber auch schon ausgeführt worden sind. Dazu gehören zum Beispiel die Berichte zum Postulat Bulliard 21.4585, "Einkommen der Bauernfamilien", und zum Postulat 22.4252 der WAK-S, "Wettbewerbssituation im Lebensmittelmarkt". Es gibt noch weitere Grundlagenberichte, und es ist ja das Anliegen der Motion, dass man diese mehr gewichtet.

Sie wissen, was dieses Jahr passiert ist: Im Frühling gingen Landwirte auf die Strasse, aufgrund fehlender Perspektiven, vielleicht auch aufgrund von zu vielen administrativen Auflagen. Es ist ja nicht an uns, quasi direkt Einfluss zu nehmen, aber ich glaube, dass wir mit politischen Beschlüssen oder mit Anpassungen von Rahmenbedingungen die wirtschaftlichen und sozialen Perspektiven verbessern können. Mit meinem Minderheitsantrag möchte ich den Bundesrat auffordern, den Fokus bei der Bearbeitung und Ausarbeitung der Botschaft zur AP 2030 plus vor allem darauf zu legen.

Deshalb empfehle ich Ihnen, meiner Minderheit zu folgen, so, wie es ja auch der Bundesrat empfiehlt, indem er die Motion zur Annahme beantragt.

Gapany Johanna · Mit-F · Conseil des Etats · Fribourg · Groupe libéral-radical

Je vous invite à soutenir cette motion, tout comme l'a proposé d'ailleurs le Conseil fédéral. Cette motion, c'est un plus. C'est aussi une des pièces qui permettra de former la base des discussions dans le cadre de la politique agricole 2030. Quand on parle de politique agricole, on a tendance à se focaliser sur l'agriculture, alors qu'elle concerne tous les systèmes alimentaires et tous les acteurs de la chaîne de création de valeur. Elle concerne la production, la transformation, le commerce de détail, jusqu'aux consommatrices et consommateurs. Le défi avec la prochaine politique agricole est énorme, mais on a la possibilité de poser les bons jalons. On a aussi la possibilité de fixer des objectifs, de donner des intentions. Cette motion vise la valorisation du travail à chaque étape: pour ma part en tout cas, je ne vois pas d'argument pour m'y opposer. Au contraire, elle confirme les précédentes décisions de ce conseil. Je vous encourage vivement à voter en faveur de cette motion.

J'ai aussi pu lire et entendre les différents arguments. On parle souvent d'être transparent sur les marges. On parle souvent de différentes mesures, mais en l'occurrence la motion est vraiment globale. Elle parle vraiment de la valorisation du travail, à chaque étape de la chaîne de valeur et de son impact sur la viabilité de l'ensemble de la chaîne de valeur qui doit être pris en compte dans cette prochaine politique agricole. Certains diront que cette motion enfonce des portes ouvertes. C'est clair, c'est le risque quand c'est général, mais je crois qu'on sait tous dans cette salle que la réalité confirme le contraire, que cette motion nous encourage à prendre un chemin qui est aujourd'hui nécessaire. Elle est d'ailleurs complémentaire à la motion 22.4251 qui permet aussi de concrétiser nos intentions par rapport à ce qui sera fait dans cette prochaine politique agricole.

C'est pour cela que je vous encourage vivement à adopter la motion; en tout cas, c'est ce que je vais faire.

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

Le Conseil fédéral a été chargé par la motion 22.4251, "Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique", de rédiger d'ici à fin 2027 un message sur l'évolution de la politique agricole à partir de 2030, la fameuse PA30+. M. Caroni a rappelé les quatre axes dont il est question. Il y en a un qui va nous occuper aujourd'hui, c'est l'amélioration des perspectives économiques et sociales pour l'agriculture et le secteur agroalimentaire. C'est là-dessus qu'insiste aussi Mme de Montmollin dans sa motion. Pendant la conception du projet PA30+, qui va être mis en consultation le moment venu, le Conseil fédéral va tirer un bilan intermédiaire de la situation du secteur agricole et agroalimentaire et va examiner plus en détail toutes les problématiques soulevées par la motion que je viens de citer.

Le Conseil fédéral souscrit aussi explicitement aux demandes exprimées dans la motion de Montmollin, je viens de le dire, à savoir renforcer la création de valeur d'un bout à l'autre des filières agricoles et agroalimentaires, parce que ce sera l'un des axes principaux de la PA30+ - cela a été rappelé à nombreuses reprises aussi lors des manifestations des agriculteurs. Avec cette PA30+, le Conseil fédéral et le Parlement vont définir les conditions-cadres pour les paysannes et les paysans de la prochaine génération. Les futurs professionnels doivent avoir une perspective économique dans l'agriculture et la filière alimentaire, et ce n'est qu'ainsi qu'une agriculture durable pourra continuer à être pratiquée en Suisse à l'avenir. Du point de vue du Conseil fédéral, la présente motion vise à juste titre cet objectif.

Le Conseil fédéral est donc prêt, pendant la conception de la PA30+, à tenir compte des demandes formulées dans la motion 23.4515 et à prendre des mesures pour améliorer la création de valeur et le revenu. Le Conseil fédéral vous propose donc d'accepter cette motion.

Peut-être encore un mot par rapport au signal que vous enverriez si c'est la majorité de la commission qui l'emporte. Je lis dans le rapport de la commission que "la majorité rejette la motion pour des raisons d'économie de procédure." Or cela sera traité pendant que nous préparerons la future politique agricole. Il n'y aura pas d'administration en plus. Par contre, si vous deviez rejeter cette motion, vous enverriez le signal que les questions concernant la création de valeur et l'augmentation des revenus dans l'agriculture pourrait être remises en question. Je crois que, psychologiquement, il faut faire extrêmement attention aux signaux qu'on envoie. Je sais que ce n'est pas l'intention de la majorité de ce conseil, je voulais simplement vous rendre attentifs à ceci.

Je crois que vous avez l'occasion de montrer, comme le Conseil national, comme le Conseil fédéral, que vous vous préoccupez des chaînes de valeur, de la création de valeur tout au long de la chaîne de valeur. Il faut se rappeler que jusqu'ici, chaque fois qu'on a fait une politique agricole, on l'a fait pour les agriculteurs. On ne s'est pas occupé des consommateurs. On se préoccupait des agriculteurs, de la politique agricole avec ses contraintes et du consommateur en bout de chaîne pour le prix, mais tout ce qui se passait entre deux était un peu laissé de côté. Là, c'est toute la chaîne de valeur que nous voulons analyser.

Dans ce sens, je vous conseille vivement de suivre la minorité de la commission et le Conseil fédéral et d'adopter la motion.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 37 Stimmen

Dagegen ... 3 Stimmen

(0 Enthaltungen)