Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Antrag der Kommission

Eintreten

Antrag des Bundesrates

Nichteintreten

Proposition de la commission

Entrer en matière

Proposition du Conseil fédéral

Ne pas entrer en matière

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Über das Eintreten und die Detailberatung führen wir eine einzige Debatte.

Cottier Damien · Mit-M · Conseil national · Neuchâtel · Groupe libéral-radical

Il n'est pas nécessaire d'insister sur l'importance cruciale des médias indépendants, critiques et divers dans une démocratie vivante. Cela est plus vrai encore dans une démocratie directe comme la Suisse dans laquelle le peuple se prononce très régulièrement sur des objets nombreux, parfois complexes, des objets qui nécessitent un large débat de fond.

Or, la presse écrite est sous une forte pression avec la digitalisation des contenus et la forte diminution des revenus publicitaires depuis de nombreuses années. Le phénomène est mondial, mais la Suisse, qui a une grande diversité de langues et de petites régions sociales et civiques, est touchée de plein fouet. La survie de nombreux petits journaux n'est tout simplement pas assurée.

Les récentes annonces d'un grand groupe de presse, de près de 300 suppressions d'emplois, soulignent bien l'évolution de la presse suisse, même si, on doit l'admettre, le modèle économique dont on parle ici est très différent de celui des journaux locaux et régionaux.

Après la votation de 2022, qui a vu le peuple rejeter un projet trop vaste, trop complexe et trop divers, plusieurs interventions parlementaires ont été déposées pour en reprendre certaines parties. Il s'agit en particulier des initiatives parlementaires Bauer et Chassot au Conseil des Etats, ainsi que de l'initiative parlementaire Bulliard-Marbach dont nous discutons ici.

La commission - c'était encore dans la précédente législature - a préparé un projet d'aide transitoire à la presse dans l'objectif d'aider les médias régionaux et locaux à passer ce cap économiquement difficile sur le plan de leur rentabilité. Le but est que les journaux puissent se préparer, dans les années à venir, aux défis de la digitalisation.

Le projet de la commission a été accueilli globalement favorablement lors de la consultation. Il a ensuite fait l'objet de quelques retouches, et la commission en a encore reparlé la semaine dernière après avoir reçu l'avis, globalement négatif, du Conseil fédéral, principalement pour des raisons financières. La commission n'a plus retouché son projet la semaine dernière, mais plusieurs nouvelles propositions de minorité ont été déposées.

Mesdames et Messieurs, il n'est pas évident qu'il faille répondre à la crise de structure actuelle de la presse par une subvention étatique, le risque étant évidemment de figer des structures qui ne sont pas viables économiquement. La commission, dans sa large majorité, a néanmoins estimé que la presse n'est pas un bien de consommation comme les autres au vu de son rôle essentiel dans une démocratie. Elle a par ailleurs estimé nécessaire de permettre une aide ciblée et limitée dans le temps afin de permettre une modification structurelle des petits médias, et que ceci puisse se faire dans une perspective de changement de système dans quelques années.

Le projet de votre commission prévoit une aide ciblant les petits médias, locaux et régionaux, une aide limitée à 7 ans, avant un changement de système. Elle attend des médias concernés qu'ils saisissent cette opportunité pendant cette période pour investir dans leur passage vers un nouveau modèle d'affaires et elle espère voir une véritable diversité médiatique, y compris d'opinions, se déployer dans notre pays.

Concrètement, la commission propose d'accroître les contributions annuelles de 30 à 45 millions de francs pour soutenir la distribution des journaux, en passant par la méthode connue de l'aide indirecte.

Le Conseil fédéral, pour sa part, propose la moitié de cette augmentation, à savoir 7,5 millions de francs. Il est soutenu par la proposition de minorité Giezendanner. En complément, le projet introduit une aide à la distribution matinale, qui est un élément essentiel pour la structure économique des petits journaux. Le Conseil fédéral, lui, propose de ne pas introduire cette aide. Une minorité Silberschmidt propose, quant à elle, de la réduire à 20 millions de francs au lieu des 30 millions proposés par la commission, cela pour des raisons financières.

De plus, dans un premier temps, la commission prévoyait d'augmenter à 30 millions l'aide à la presse associative et à la presse des fondations. Elle y a renoncé, après consultation, pour maintenir ce montant à 20 millions. La minorité I (Tuosto) propose néanmoins cette augmentation de 30 millions, tandis que la minorité II (Silberschmidt) propose, encore une fois pour des raisons financières, de biffer ce montant en mettant la priorité sur la presse généraliste.

Enfin, il y a une divergence sur la durée de l'aide. La commission, après consultation, a pris l'option de mettre fin à l'ensemble du système actuel d'aide après sept ans. La minorité Rutz Gregor, soutenue par le Conseil fédéral, préfère, quant à elle, revenir au modèle actuel après cette période de sept ans.

Nous vous invitons à soutenir systématiquement les propositions de la majorité dans ce qui constitue un compromis élaboré entre la plupart des groupes. Ce compromis vise à soutenir la presse régionale et locale dans cette période très difficile, tout en préparant une reconversion pour l'avenir.

Les deux motions déposées par la commission s'inscrivent pleinement dans ce compromis. D'une part, la motion 24.3817, qui donne suite au postulat Christ 21.3781, "Réfléchir dès aujourd'hui à la stratégie d'aide aux médias de demain", charge le Conseil fédéral de préparer un modèle d'aide indépendant du canal de diffusion qui serait fondé sur le nombre de journalistes et qui favoriserait les petits médias par rapport aux grands. Cette aide prendrait le relais après sept ans, après la fin du système actuel. La minorité Rutz Gregor propose toutefois de rejeter cette motion, de même que le Conseil fédéral qui, au fond, esquisse ce système dans son rapport en réponse au postulat Christ, mais qui estime que la motion de la commission est prématurée.

Enfin, il y a la motion 24.3818 par laquelle la commission, si cette aide était maintenue, voudrait ouvrir le marché de la distribution de la presse associative à d'autres prestataires que la Poste, la subvention ne devant pas dépendre du canal de distribution. Cette motion n'a pas de proposition de minorité. Le Conseil fédéral la soutient.

Au nom de la commission, nous vous invitons à entrer en matière, à toujours soutenir les propositions de la majorité et à accepter les deux motions.

Nicolet Jacques · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Cher collègue Cottier, je fais partie de ceux qui vont soutenir l'initiative parlementaire. Toutefois, j'ai une question relative à la distribution de dividendes. On n'est pas sans savoir que certains grands groupes média distribuent des dividendes: est-ce qu'une partie de ces subventions risque d'arriver dans les poches des actionnaires de ces médias sous forme de dividende?

Cottier Damien · Mit-M · Conseil national · Neuchâtel · Groupe libéral-radical

Le projet de la commission, cher collègue, vise les petits médias locaux et régionaux, je l'ai mentionné. Pour ce faire, il indique des chiffres concernant le nombre d'éditions. Ce que l'on vise, ce sont les médias avec un tirage maximal de 40 000 exemplaires, et, s'ils font partie d'un groupe, le groupe total doit avoir au maximum un tirage de 100 000 exemplaires. Cela évite donc que les grands groupes de presse puissent recevoir cette aide et permet de cibler véritablement les petits médias locaux et régionaux. Je ne peux pas exclure qu'il y ait des dividendes, mais, connaissant l'état actuel de la presse locale et régionale, on peut très franchement en douter. En tout cas, ce serait véritablement marginal.

Schaffner Barbara · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe vert'libéral

Am 13. Februar 2022 haben die Stimmberechtigten das Massnahmenpaket zugunsten der Medien an der Urne abgelehnt. Dazu beigetragen haben wohl verschiedene Elemente, deren Kombination insgesamt zu einem Nein geführt hat. Seither hat sich die finanzielle Situation vieler Medien, insbesondere der Lokal- und Regionalpresse, nicht verbessert. Der Rückgang von Werbeeinnahmen geht weiter, und die Konsolidierung der Medienbranche schreitet voran. Verschiedene Vorstösse haben im Nachgang zum abgelehnten Medienpaket deshalb einzelne Themen wieder aufgenommen, darunter die parlamentarische Initiative Bulliard, über die wir heute beraten, sowie die ständerätlichen parlamentarischen Initiativen Bauer 22.407, "Verteilung der Radio- und Fernsehabgabe", und Chassot 22.417, "Fördermassnahmen zugunsten der elektronischen Medien", zu denen aktuell eine Vernehmlassung durchgeführt wird. Weitere Vorstösse sind schon erledigt oder noch hängig. Ihre KVF-N ist der Meinung, dass es eine gesamtheitliche Betrachtung der Medienförderung braucht, und hat Ihnen deshalb beantragt, eine gemeinsame Debatte über die parlamentarische Initiative Bulliard und die zwei Kommissionsmotionen zu führen.

Ich gehe nun auf die einzelnen Geschäfte ein. Die parlamentarische Initiative Bulliard wurde am 18. März 2022 eingereicht und fordert, analog zum Medienpaket, die Beiträge an die indirekte Presseförderung zu erhöhen und eine Förderung der Frühzustellung einzuführen. Aber im Gegensatz zum Medienpaket soll diese Förderung auf kleinere und mittlere Titel mit einer Auflage von maximal 40 000 Exemplaren beschränkt sein. Sollte die Zeitung zu einem Kopfblatt gehören, darf deren mittlere Auflage nicht über 100 000 Exemplaren liegen. Die KVF haben die parlamentarische Initiative noch in der alten Zusammensetzung ein erstes Mal beraten und ihr in der KVF-N mit 15 zu 9 respektive in der KVF-S mit 7 zu 4 Stimmen bei 2 Enthaltungen Folge gegeben.

In der Vernehmlassung wurde die Vorlage von einer grossen Mehrheit begrüsst. Nach dieser Vernehmlassung hat die Kommission die Vorlage an zwei ordentlichen Sitzungen beraten und in zwei Punkten Änderungen beschlossen. Erstens sollen die Beiträge an die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse nicht von 20 auf 30 Millionen Franken erhöht werden. Damit folgt die KVF-N in ihrer neuen Zusammensetzung dem ehemaligen Minderheitsantrag, der auch in der Vernehmlassung war. Zweitens möchte die Kommission das Anliegen und die Argumentation einer Vernehmlassungsteilnehmenden aufgreifen und ein klares Zeichen dafür setzen, dass die indirekte Presseförderung ein Auslaufmodell ist und die Aufstockung der Fördermittel eine Zusatzfinanzierung im Rahmen der schwierigen Transformationsphase der Medien sein soll. Sie hat deshalb mit 14 zu 11 Stimmen beschlossen, dass die gesamte indirekte Presseförderung nach einer Übergangsfrist von sieben Jahren auslaufen soll. Die Minderheit der Kommission hätte am liebsten gar keine Medienförderung, aber wenn doch, dann in der bestehenden Form über die Vergünstigung der Postzustellung.

Der Bundesrat nahm dann am 4. September 2024 Stellung zu den Vorschlägen der Kommission. Er möchte primär überhaupt nicht auf die Vorlage eintreten, eventualiter die indirekte Presseförderung weniger stark aufstocken und ganz auf die Frühzustellung verzichten. Damit war der Fächer wieder weit geöffnet, und die KVF-N diskutierte an ihrer letzten Sitzung am Montag, dem 16. September, über Grundsätzliches zur Medienförderung. Es wurde von verschiedenen Votanten bezweifelt, dass der Bundesrat einen Plan hat, wie die Medienförderung der Zukunft aussehen soll, und er bereit sei, seinem Weg zu folgen, den er in der Antwort zum Postulat Christ aufgezeichnet hatte.

Die Kommission war also nicht bereit, wie vom Bundesrat gefordert, nochmals auf den Eintretensentscheid zurückzukommen. Sie diskutierte aber alle Elemente des Entwurfes nochmals, und es wurden zwei neue Anträge Silberschmidt eingereicht. Dabei geht es um eine Streichung der Beiträge für die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse und eine Reduktion des Beitrags für die Frühzustellung von 30 auf 20 Millionen Franken. Die Kommission hielt aber an ihren Beschlüssen vom 2. Juli 2024 fest. Es wurde dabei auch betont, dass es sich um einen Kompromiss handelt, einen Kompromiss, den wir heute gemeinsam mit den Kommissionsmotionen, die Teil dieses Kompromisses sind, verhandeln.

Damit möchte ich noch ein paar Worte zu den Kommissionsmotionen sagen, die jetzt zusammen quasi in einem Mini-Medienpaket vorliegen. Mit der Motion 24.3818, "Aufhebung der Wettbewerbsverzerrung bei der Förderung der Mitgliedschafts- und Stiftungspresse", sollen neben der Post auch private Organisationen von der Zustellermässigung der Mitgliedschafts- und Stiftungspresse profitieren können. Diese Motion wurde mit 14 zu 7 Stimmen bei 3 Enthaltungen angenommen. Die Motion 24.3817, "Einführung kanal- und geschäftsmodellunabhängiger Förderung elektronischer Medien", geht auf das Postulat Christ aus dem Jahr 2021 zurück. Mit diesem wurde der Bundesrat aufgefordert, in einem Bericht aufzuzeigen, wie die zukünftige Medienförderung aussehen könnte, die der wichtigen Rolle der Medien als unabhängige Berichterstatter gerecht wird, aber nicht wie im heutigen System an einen Verbreitungskanal geknüpft ist, das heisst nicht an die Printpresse oder an ein Geschäftsmodell; im heutigen Modell sind nur die Bezahlzeitungen betroffen.

Die Motion der KVF-N orientiert sich an diesem Bericht und geht den mittelfristigen Zeithorizont an. Dabei stützt sie sich auf Artikel 93 der Bundesverfassung, der dem Bund neben Radio und Fernsehen die Zuständigkeiten über "andere Formen der öffentlichen fernmeldetechnischen Verbreitung von Darbietungen und Informationen" gibt. Die Motion soll den Weg der Transformation, den die KVF-N mit der zeitlichen Befristung der indirekten Presseförderung verfolgt, weiter unterstützen und die Medien in die Zukunft führen. Die KVF-N möchte die journalistische Leistung in den Vordergrund stellen und die Förderung an der Anzahl journalistischer Stellen ausrichten. Mit einem solchen Kriterium kann die Medienförderung unabhängig vom Inhalt, unabhängig vom Verbreitungskanal und unabhängig vom Geschäftsmodell ausgestaltet werden. Mit der Motion ändert sich explizit nichts an der Höhe und der Herkunft der Fördermittel, sondern es soll eine Änderung in der Bemessungsbasis erfolgen, die besser zu den heutigen Realitäten des Journalismus passt.

Ich empfehle Ihnen im Namen der Kommission, die beiden Motionen sowie bei der parlamentarischen Initiative Bulliard die Mehrheit zu unterstützen.

Tuosto Brenda · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe socialiste

L'initiative Bulliard 22.423 et ma proposition de minorité ne peuvent être plus d'actualité par les temps qui courent. Dans le contexte actuel extrêmement préoccupant de l'affaiblissement de la presse traditionnelle généraliste, il faut considérer le rôle particulier de la presse associative et des fondations comme une forme de cohésion sociale et de formation de l'opinion nécessaire au bon fonctionnement de notre système démocratique. En tant que politiques, il est de notre devoir de dénoncer les pratiques de Tamedia, qui visent une rentabilité et une maximisation du profit au détriment de sa responsabilité sociale. La dégradation du monde de la presse est sans précédent, et cette dernière est à l'agonie. Pourtant, la presse écrite, avec ses différents thèmes et positions politiques, est aussi diversifiée que notre société: elle traite de thèmes comme la démographie, le tourisme, le sport, la nature, la santé, la culture, l'économie ou encore la politique. Elle fait en sorte d'apporter aux citoyennes et citoyens un large panel d'arguments et de points de vue pour la défense de leurs intérêts, qu'il s'agisse de locataires, de propriétaires, de passionnés de véhicules ou de transports publics; de multiples enjeux qui gravitent autour de la vie des gens, et qui connectent la population avec les décisions de ce Parlement, ou plutôt l'inverse.

La presse associative et des fondations permet donc à la population que nous représentons, de toutes générations confondues, de se forger un avis critique, surtout dans le contexte actuel alarmant dû à l'augmentation de la désinformation. Là où les réseaux sociaux nous enferment dans nos certitudes en raison des algorithmes promouvant des filtres individualisés, la presse permet aux individus de se documenter sur des sujets dont ils n'auraient pas imaginé s'intéresser avant d'ouvrir leur magazine, qu'il soit papier ou numérique. La presse sous toutes ses formes est vitale pour notre démocratie et sa pérennité. Par exemple, le fait que les magazines, comme notamment Automobile club suisse, l'Association transport et environnement, le Club alpin suisse, Gastrosuisse ou encore Bon à savoir, bénéficient d'un tel tarif pour l'expédition montre à quel point cette typologie de presse est largement ancrée dans notre société, tout en faisant vivre des milliers de familles, ne l'oublions pas. La réduction de distribution va aux associations ou fondations avec un tirage de 1000 à 100 000 exemplaires. Elles ont toutes en commun de vivre des donations, des cotisations. La majorité de la commission souhaite à juste titre maintenir l'aide indirecte à la presse associative et des fondations.

Avec ma proposition de minorité, je souhaite ajuster la contribution fédérale de 20 à 30 millions de francs pour les raisons suivantes. Les augmentations du prix du papier et de l'impression sont une réalité pour la presse associative. La plupart des fondations ont depuis longtemps renforcé leurs canaux numériques et réduit leur nombre d'éditions dans leurs revues imprimées. La réalité du poids démographique des régions linguistiques détermine la rentabilité de la presse, la zone d'influence étant limitée à la région linguistique: plus le tirage est faible, plus les coûts de production seront élevés. La Suisse romande en sort grande perdante. A l'inverse, il existe aussi des associations actives dans toute la Suisse qui publient leurs revues dans trois langues nationales. La presse associative et des fondations est l'une des rares catégories de médias qui permet un dialogue au-delà des frontières linguistiques et territoriales. Cela implique toutefois des coûts supplémentaires pour les textes, les traductions et l'impression. Avec ma proposition de minorité d'ajuster la contribution fédérale à l'aide indirecte pour la presse associative et de fondations au même titre que celle liée à la territorialité, je souhaite renforcer cette catégorie de médias diversifiée et importante pour notre société, qui, du reste, est souvent sous-estimée.

En tant qu'élus, il ne s'agit pas de juger si tel ou tel contenu journalistique mérite d'obtenir un soutien financier de la part de la Confédération, mais bien de défendre le travail journalistique et la responsabilité sociale que l'information publique représente, surtout en ces temps de défiance. La presse du multilinguisme et celle de la pluralité des opinions servent à l'Etat fédéral qui est le nôtre. Elle fournit une mission d'intérêt public. Elle devrait donc être considérée comme telle, et sortir de la logique froide de pur marché. La situation est grave. Jusqu'ici, les trains de mesures d'aide à la presse votés par notre Parlement ont échoué à contrer son affaiblissement. C'est notre responsabilité d'élus d'agir de manière plus déterminée pendant qu'il est encore temps. C'est à la vitalité de la presse que l'on mesure la qualité d'une démocratie.

Je vous prie donc de soutenir ma proposition de minorité.

Silberschmidt Andri · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe libéral-radical

Ich beantrage Ihnen, dass Sie die Förderung der Mitgliedschafts- und Stiftungspresse streichen. Wieso? Wir diskutieren heute und in den Folgetagen über die Erhöhung der indirekten Presseförderung. Sie haben bestimmt alle auch Schreiben von lokalen Blättern erhalten, die mehr Geld brauchen, um eine Unterstützung im Rahmen der Transformation vom analogen in das digitale Zeitalter zu erhalten. Wir unterstützen diese auch. Bei der Förderung der Mitgliedschafts- und Stiftungspresse, für die der Steuerzahler schon heute 20 Millionen Franken pro Jahr ausgibt, geht es aber nicht um die regionale Presse, sondern um Magazine von Parteien, von Verbänden. Diese Magazine sind aus Sicht der Parteien und Verbände sicher wichtig, aber es gibt aus Sicht der Minderheit II (Silberschmidt) keinen Grund, wieso der Steuerzahler die Distribution von Parteimagazinen oder Verbandsmagazinen subventionieren soll. Das ist aus unserer Sicht ein alter Zopf, den man abschneiden muss.

Wir sind im digitalen Zeitalter angekommen: Die meisten Verbände haben heute E-Paper, sie haben Online-News. Wir könnten 20 Millionen Franken bei der Förderung der Mitgliedschafts- und Stiftungspresse einsparen. Dieses Geld setzen wir lieber bei der Regionalpresse, bei den Lokalzeitungen ein, die auch wirklich relevant für die direkte Demokratie sind. Aber das Magazin der FDP oder jenes des Hauseigentümerverbandes Schweiz, so gerne ich diese Magazine lese, haben keine direkte Relevanz für unsere Demokratie. In dieser Hinsicht bin ich der Ansicht, dass wir eben nicht weiter 20 Millionen Franken vom Steuerzahler und von der Steuerzahlerin für die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse einsetzen sollen.

Meine andere Minderheit bei Artikel 19b fordert bei der neuen Subventionierung der Frühzustellung, wo wir gemäss Mehrheit von heute null auf 30 Millionen gehen sollen, dass wir nur auf 20 Millionen erhöhen. Das sind immer noch 20 Millionen Schweizerfranken mehr. Aber da der Bund - Sie haben es gehört und gelesen - wenig Geld hat, muss er in Zukunft sparen. Wir sollten deshalb die Subventionen nicht noch weiter erhöhen.

In diesem Sinne bitte ich Sie, einerseits aus einer finanzpolitischen Überlegung heraus, aber anderseits auch aus Überlegungen zur effizienten Verwendung der Steuergelder heraus, die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse in Zukunft nicht mehr zu unterstützen. Im Übrigen hat dies auch der Bundesrat letzten Freitag beschlossen. Er wird wahrscheinlich genau mit dieser Forderung in ein paar Monaten in die Vernehmlassung gehen.

Töngi Michael · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe des VERT-E-S

Herr Kollege, welche Rolle spielen aus Ihrer Sicht Vereine und Verbände für die Schweizer Demokratie?

Silberschmidt Andri · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe libéral-radical

Vereine und Verbände spielen in der Schweizer Demokratie eine sehr wichtige Rolle. Gewisse Vereine gab es bereits vor dem modernen Bundesstaat. Ich kann Ihnen aber sagen: Vereine und Verbände haben auch eine Zukunft, ohne dass ihre Mitgliederzeitung vom Steuerzahler subventioniert wird.

Badran Jacqueline · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Geschätzter Kollege Silberschmidt, Sie haben vorhin gesagt, das Magazin des HEV und das Magazin der FDP hätten keine Relevanz für die Demokratie. Habe ich mich verhört oder nicht?

Silberschmidt Andri · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe libéral-radical

Geschätzte Frau Badran, meiner Meinung nach soll Steuergeld dort eingesetzt werden, wo es der direkten Demokratie förderlich ist. Die Schweizer Steuerzahlerinnen und Steuerzahler sollen nicht Vereinshefte und die Mitgliedschaftspresse subventionieren. Das ist für mich keine Staatsaufgabe. Es gibt vieles in der Schweiz, was für die direkte Demokratie eine hohe Relevanz hat. Aber nur aus diesem Grund muss es nicht subventioniert werden.

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen

Le débat sur cet objet est interrompu

Schluss der Sitzung um 19.00 Uhr

La séance est levée à 19 h 00