Modernisierung der Wirtschaftsbeziehungen zwischen der Schweiz und der Republik Korea

Nussbaumer Eric · P-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Antrag der Kommission

Zustimmung zur Änderung

Proposition de la commission

Approuver la modification

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.

Wehrli Laurent · Mit-M · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Nella riunione del 27 agosto 2024, la Commissione della politica estera del Consiglio nazionale ha deciso all'unanimità di accogliere la mozione sulla modernizzazione delle relazioni economiche tra la Svizzera e la Repubblica di Corea.

Der Nationalrat nahm die Motion bereits am 12. Dezember 2023 mit 189 zu 0 Stimmen an. Der Ständerat nahm die Motion an seiner Sitzung vom 28. Mai 2024 ebenfalls an, beantragte jedoch folgende Änderung des einleitenden Texts: "Der Bundesrat wird beauftragt, sich gemeinsam mit den EFTA-Staaten für die Modernisierung des Freihandelsabkommens zwischen der EFTA und der Republik Korea einzusetzen. Dabei sorgt er so weit wie möglich für die Berücksichtigung folgender Punkte: [...]." Danach folgt die Liste, zu der sich unser Rat bereits positiv geäussert hatte.

Constatant que les deux conseils partagent les mêmes objectifs, la Commission de politique extérieure de votre conseil a donc décidé de se rallier à la modification de texte acceptée par le Conseil des Etats, qui est également soutenue par le Conseil fédéral.

En conclusion, je vous rappelle que la commission vous recommande à l'unanimité d'adopter cette motion avec la modification apportée par le Conseil des Etats.

Bulliard-Marbach Christine · Mit-F · Nationalrat · Freiburg · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Ich erstatte Bericht über die Motion 23.4321 der APK-N, "Modernisierung der Wirtschaftsbeziehungen zwischen der Schweiz und der Republik Korea". Diese Motion haben Sie bereits in der Wintersession 2023 mit 189 zu 0 Stimmen bei 0 Enthaltungen angenommen. Der Ständerat hat den Vorstoss jedoch in der vergangenen Sommersession leicht abgeändert. Deshalb sprechen wir heute noch einmal darüber.

Kurz zur Ausgangslage: 2006 haben die EFTA-Staaten mit der Republik Korea ein weitreichendes Freihandelsabkommen abgeschlossen. Dieses bietet eine solide Grundlage für den florierenden Handel zwischen der Schweiz und Südkorea. Das bilaterale Handelsvolumen hat im Jahr 2022 einen Rekordwert von 5,8 Milliarden Franken erreicht und weist einen Exportüberschuss aus.

Cet accord offre une base solide pour le commerce florissant entre la Suisse et la Corée du Sud. Le volume d'affaires a atteint en 2022 une valeur record de 5,8 milliards de francs, avec un solde positif pour la Suisse.

Aber da das Abkommen seither nicht aufdatiert wurde, hinkt es in gewissen Sektoren hinter den Marktzugangsbestimmungen anderer Partner her. Beispielsweise hat die Europäische Union 2011 ein Freihandelsabkommen und 2022 ein Digital Partnership Agreement mit Südkorea abgeschlossen. Schweizer Anbieter riskieren auf dem südkoreanischen Markt zunehmend Benachteiligungen gegenüber ihren Konkurrenten aus Drittstaaten.

Mit ihrer Kommissionsmotion anerkennt die APK-N die Bemühungen des Bundesrates um eine Modernisierung des Freihandelsabkommens und will diese mit einem parlamentarischen Auftrag zusätzlich unterstützen.

Le Conseil des Etats a légèrement modifié le texte de l'introduction de cette motion. Il a ainsi tenu compte de deux critiques faites par le Conseil fédéral.

D'une part, le texte précise que le Conseil fédéral s'engage avec les Etats membres de l'AELE en faveur de la modernisation de l'accord de libre-échange avec la République de Corée. D'autre part, les objectifs listés doivent être pris en compte dans la mesure du possible.

Cela donne au Conseil fédéral de la flexibilité pour les discussions exploratoires.

Angesichts dieser Einigkeit bezüglich der inhaltlichen Zielsetzung der Motion beantragt Ihnen die APK-N einstimmig, der abgeänderten Motion gemäss dem Beschluss des Ständerates zuzustimmen.

Vi invito ad accogliere la mozione.

Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt

Le Conseil fédéral s'efforce de moderniser l'accord depuis déjà plus de dix ans. Il considère donc la motion dont vous débattez actuellement comme un signe de soutien à sa politique et continuera d'oeuvrer à la modernisation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Corée du Sud.

Avec le texte initial de la motion, il y avait quelques problèmes. La Suisse ne peut naturellement pas agir seule. Le mandat confié au Conseil fédéral ne peut être rempli que si les Etats membres de l'AELE et la Corée du Sud réussissent à concilier leurs intérêts. Je le répète: la motion contenait des éléments qui allaient au-delà de ce qui aurait été possible de couvrir dans un exercice de modernisation de l'accord de libre-échange. En particulier, les questions fiscales et la protection des investissements allaient au-delà de ce qui était possible. Egalement, la reconnaissance de l'adéquation de la protection des données doit être examinée indépendamment des discussions sur la modernisation de l'accord de libre-échange.

Avec la proposition de modification acceptée par le Conseil des Etats des deux phrases introductives - comme suit: "Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les Etats membres de l'AELE, de s'engager pour la modernisation de l'accord de libre-échange entre l'AELE et la République de Corée. Il veillera, dans la mesure du possible, de prendre en compte les points suivants :" -, le Conseil fédéral est d'accord d'aller de l'avant. Il soutient la proposition du Conseil des Etats et celle de la commission de votre conseil et il se rallie à la motion dans sa version modifiée.

Il vous propose d'en faire de même.

Nussbaumer Eric · P-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Die Kommission beantragt einstimmig, der abgeänderten Motion gemäss dem Beschluss des Ständerates zuzustimmen.

Angenommen - Adopté