Message sur l'armée 2024

Riniker Maja · P-F · Conseil national · Argovie · Groupe libéral-radical

5. Bundesbeschluss über den Zahlungsrahmen der Armee 2025-2028

5. Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2025-2028

Art. 1a, 1b

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Nause Reto · Mit-M · Conseil national · Berne · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Bei der Armeebotschaft gibt es eine Differenz zum Ständerat, und diese Differenz ist beim Zahlungsrahmen im Bundesbeschluss 5 zu finden. In den Artikeln 1a und 1b hat der Nationalrat die Kompensationsmassnahmen zur Finanzierung der Mehrausgaben festgelegt. Der Ständerat hat sämtliche Kompensationsmassnahmen aus der Armeebotschaft gestrichen, dies vorwiegend mit der Begründung, dass man in der Armeebotschaft nicht Entwicklungshilfepolitik oder andere Politiken betreiben solle. Auch in anderen Geschäften, in denen man mit Zahlungsrahmen arbeite, habe man im Regelfall eben keine Kompensationen vorgesehen.

Ihre Kommission folgt dieser Argumentation einstimmig und streicht die beiden Kompensationsartikel. Wir bitten Sie, dem Beschluss der Kommission zu folgen.

Addor Jean-Luc · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Vous vous souvenez que le message sur l'armée 2024 se présente sous la forme de cinq arrêtés. Nous avions laissé, comme second conseil, subsister des divergences dans deux arrêtés. Pour ce qui concerne l'arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l'orientation de l'armée jusqu'en 2035, les divergences, au nombre de trois, ont toutes les trois été éliminées par le Conseil des Etats qui s'est rallié à notre point de vue. Pour mémoire il s'agissait de "renforcer considérablement les capacités dans le domaine de l'effet dans le cyberespace et l'espace électromagnétique", de "développer dans le domaine spatial des capacités qui profiteront notamment à la conduite et à la mise en réseau ainsi qu'au renseignement intégré", et troisièmement, de "développer des compétences pour la protection de l'intégrité cognitive (et résilience) des individus et de la population dans l'espace cognitif".

Ce qui subsiste jusqu'à aujourd'hui, c'est une seule divergence entre notre conseil et le Conseil des Etats. Elle porte sur l'arrêté fédéral 5, qui concerne le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2025 à 2028. Pour mémoire, le Parlement, par rapport au projet initial du Conseil fédéral, a décidé d'augmenter pendant cette période le montant qu'il souhaite mettre à disposition de l'armée de 25,8 à 29,8 milliards de francs. Ce qui avait été imaginé dans un premier temps, c'est un système de compensation avec différentes autres positions du budget. Le Conseil des Etats a décidé d'abandonner cette manière de travailler dans l'idée qu'il n'appartient pas à la Commission de politique de sécurité de s'occuper de domaines tels que la politique de développement ou toutes sortes d'autres domaines de la politique. Surtout, il s'agissait d'éviter que l'armée soit soumise, à son détriment, à un régime particulier par rapport à tous les autres domaines du budget de l'Etat. Le Conseil des Etats a décidé d'abandonner toute idée de compensation dans ce cadre, pour laisser toutes ces discussions dans un autre cadre, à savoir celui du budget. Ce qui a été décidé par le Conseil des Etats, c'est donc d'abandonner cette approche sous forme de compensation.

Si j'ose corriger un petit peu mon collègue alémanique rapporteur, ce n'est pas à l'unanimité, mais par 23 voix contre 0 et 1 abstention - si j'ai bonne mémoire - que la Commission de la politique de sécurité de notre conseil vous propose de suivre le Conseil des Etats et donc de supprimer la dernière divergence qui subsiste en supprimant cette approche consistant à demander des compensations dont - vous le savez très bien - nous parlons déjà dans le cadre des discussions budgétaires.

Riniker Maja · P-F · Conseil national · Argovie · Groupe libéral-radical

Angenommen - Adopté

Präsidentin (Riniker Maja, Präsidentin): Es liegen übereinstimmende Beschlüsse beider Räte vor. Das Geschäft ist damit erledigt.