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Paiements en faveur des Ukrainiens : la Confédération entend-elle se soustraire à ses responsabilités après cinq ans ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Paiements en faveur des Ukrainiens : la Confédération entend-elle se soustraire à ses responsabilités après cinq ans ?
66330 · Bulletin officiel
Du 9 déc. 2024
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/66330/fr/paiements-en-faveur-des-ukrainiens-la-confederation-entend-elle-se-soustraire-a-ses-responsabilites-apres-cinq-ans
Consulté le 13 sept. 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)