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Utilisation des avoirs de la banque centrale russe pour soutenir l’Ukraine ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Utilisation des avoirs de la banque centrale russe pour soutenir l’Ukraine ?
67118 · Bulletin officiel
Du 10 mars 2025
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/67118/fr/utilisation-des-avoirs-de-la-banque-centrale-russe-pour-soutenir-l-ukraine
Consulté le 13 sept. 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)