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La culture de l’irresponsabilité chez RUAG. Comment le Conseil fédéral préserve-t-il les intérêts du propriétaire ?

67141 · Bulletin officiel

Du 10 mars 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/67141/fr/la-culture-de-l-irresponsabilite-chez-ruag-comment-le-conseil-federal-preserve-t-il-les-interets-du-proprietaire

Consulté le 13 sept. 2026

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Source

Objet parlementaire: La culture de l’irresponsabilité chez RUAG. Comment le Conseil fédéral préserve-t-il les intérêts du propriétaire ? (25.7093)

25.7093

La culture de l’irresponsabilité chez RUAG. Comment le Conseil fédéral préserve-t-il les intérêts du propriétaire ?

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)