25.7221
Clause de sauvegarde négociée dans le nouvel accord-cadre
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Clause de sauvegarde négociée dans le nouvel accord-cadre
67431 · Bulletin officiel
Du 17 mars 2025
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/67431/fr/clause-de-sauvegarde-negociee-dans-le-nouvel-accord-cadre
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Clause de sauvegarde négociée dans le nouvel accord-cadre (25.7221)
25.7221
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)