Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national

67671 · Bulletin officiel

Du 21 mars 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/67671/fr/reintroduire-le-vote-sans-appel-nominal-en-cas-de-panne-du-systeme-de-vote-electronique-au-conseil-national

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Bulletin officiel
Source

Objet parlementaire: Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national (24.442)

24.442

Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national

Vote

Geschäftsreglement des Nationalrates (Abstimmen ohne Namensaufruf wieder ermöglichen)

Règlement du Conseil national (Réintroduire le vote sans appel nominal)

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Entwurfes ... 188 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)