24.4352
Pour une définition des proches aidants
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Pour une définition des proches aidants
67706 · Bulletin officiel
Du 21 mars 2025
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/67706/fr/pour-une-definition-des-proches-aidants
Consulté le 10 sept. 2026
Objet parlementaire: Pour une définition des proches aidants (24.4352)
24.4352
Angenommen - Adopté