Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite

Caroni Andrea · P-M · Conseil des Etats · Appenzell Rh.-Ext. · Groupe libéral-radical

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Die Kommission beantragt, die Motion anzunehmen. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Müller Damian · Mit-M · Conseil des Etats · Lucerne · Groupe libéral-radical

Die vorliegende Kommissionsmotion ist der bereits angetönte zweite Teil eines überarbeiteten Reformvorschlags, der aus der Motion 23.3596 hervorgegangen ist. Ziel ist es, die freiwillige Erwerbsarbeit über das Referenzalter hinaus gezielt attraktiver zu machen - differenziert, ausgewogen und realitätsnah.

Während der erste Teil der Vorlage eine moderate Erhöhung des AHV-Freibetrags vorsieht, zielt diese Motion auf eine strukturelle Attraktivierung der Weiterarbeit. Sie umfasst zwei Massnahmen: Erstens soll der Zuschlag auf die Altersrente bei Rentenaufschub erhöht werden; zweitens soll der heutige Kürzungssatz beim Rentenvorbezug von 6,8 Prozent pro Jahr mindestens beibehalten oder gegebenenfalls erhöht werden. Dabei wird ausdrücklich festgehalten, dass die Situation von Menschen mit langen Erwerbsbiografien oder physisch belastenden Tätigkeiten berücksichtigt werden muss. Das ist ein wichtiger sozialpolitischer Aspekt, der breite Zustimmung verdient.

Die Kommission hat sich mit grosser Mehrheit für diese Massnahmen ausgesprochen, sprich mit 11 zu 1 Stimmen bei 1 Enthaltung. Die Kommission hält fest, dass es hier um gezielte Anreize geht, um vorhandenes Arbeitskräftepotenzial länger zu nutzen, freiwillig und unter fairen Bedingungen.

Der Bundesrat hat zwar Verständnis für das Anliegen, lehnt die Motion aber mit Verweis auf die Ergebnisse der AHV 21 ab. Aus Sicht der Kommission greift dieser Einwand zu kurz. Es braucht zusätzliche Impulse, um die demografische Entwicklung arbeitsmarktverträglich zu gestalten. Die Motion will keine Parallelwelt zur AHV 21, sondern eine Ergänzung im Hinblick auf die nächste grosse AHV-Reform 2030.

Ich bitte Sie im Namen der Kommission, dieser Motion zuzustimmen.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Conseil fédéral · Jura

Le président de la commission l'a mentionné : le Conseil fédéral est conscient de la préoccupation exprimée dans la motion. Il reconnaît également l'importance de créer des incitations à rester actif jusqu'à l'âge de référence et au-delà. Il rejette toutefois la motion, car cette dernière prévoit des mesures dans un cadre que le Conseil fédéral considère comme trop restrictif, devant s'intégrer dans la réforme globale en cours.

En effet, parmi les orientations de la prochaine réforme que le Conseil fédéral a adoptées le 14 mai dernier, un examen doit justement porter sur des mesures pour rendre le travail plus attractif au-delà de l'âge de référence et également pour réduire les incitations à prendre une retraite anticipée. Sur la base de cet examen, le Conseil fédéral présentera les lignes directrices de la réforme à l'automne de cette année, pour les soumettre ensuite à une consultation publique d'ici le début de l'année 2026 au plus tard, en vue de la transmission du message au Parlement d'ici la fin 2026. À cette fin, cela a déjà été mentionné, le Conseil fédéral envisage notamment de supprimer l'âge théorique maximal de 70 ans dans l'AVS et de relever la franchise de cotisation. Il est également prévu d'analyser des possibilités pour rendre la retraite anticipée moins attractive, en appliquant des taux de réduction différenciés en fonction du revenu, par exemple, pour ne pas prétériter ou péjorer la situation des personnes à bas revenu.

La difficulté, avec la motion, c'est que le taux de réduction de 6,8 pour cent y est explicitement mentionné et qu'une acceptation de la motion ne laisserait donc aucune marge de manoeuvre au Conseil fédéral pour analyser d'autres solutions qui seraient plus adéquates ou plus opportunes et qui tiendraient également compte de la volonté populaire exprimée dans le cadre de AVS 21. En effet, lorsque le peuple a accepté la réforme, il a également donné son aval pour que le Conseil fédéral adapte les taux à l'espérance de vie dès 2027 et qu'il mette en oeuvre la réduction de 40 pour cent sur les taux d'anticipation pour les personnes ayant des bas revenus.

Aus diesem Grund möchte der Bundesrat eine Lösung erarbeiten, die all diese Elemente berücksichtigt und gleichzeitig das Ziel, die Frühpensionierung weniger attraktiv zu machen, im Auge behält. Ausgehend davon würde die Motion keinen Spielraum für kreative Lösungen lassen und könnte sogar als Kehrtwende wahrgenommen werden.

Vu ces considérations, je vous invite donc à rejeter la motion, au nom du Conseil fédéral. Si elle devait être adoptée, le Conseil fédéral proposerait au second conseil de transformer la motion en mandat d'examen, pour laisser une certaine marge de manoeuvre dans sa mise en oeuvre.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 32 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)