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Faut-il créer un registre national des mouvements à caractère sectaire pour mieux protéger la population ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Faut-il créer un registre national des mouvements à caractère sectaire pour mieux protéger la population ?
68411 · Bulletin officiel
Du 16 juin 2025
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/68411/fr/faut-il-creer-un-registre-national-des-mouvements-a-caractere-sectaire-pour-mieux-proteger-la-population
Consulté le 11 sept. 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)