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Interdiction du TPO. Une période transitoire d’écoulement des stocks ?

69155 · Bulletin officiel

Du 22 sept. 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/69155/fr/interdiction-du-tpo-une-periode-transitoire-d-ecoulement-des-stocks

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Objet parlementaire: Interdiction du TPO. Une période transitoire d’écoulement des stocks ? (25.7779)

25.7779

Interdiction du TPO. Une période transitoire d’écoulement des stocks ?

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Conseil fédéral · Jura

Les dernières recherches scientifiques montrent que le TPO est dangereux pour la santé. Cette substance est toxique, en particulier pour la reproduction. Elle peut affecter la fertilité et les fonctions sexuelles des hommes et des femmes, ainsi que le développement embryonnaire du foetus. Le Conseil fédéral a donc refusé de prévoir un délai transitoire qui permettrait d'utiliser les produits cosmétiques concernés. Il a pris cette décision afin de protéger la santé des consommatrices et des consommateurs. L'utilisation du TPO dans les produits cosmétiques est également interdite, sans délai transitoire pour l'écoulement des stocks, dans toute l'Union européenne depuis le 1er septembre 2025.