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« Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire

70259 · Bulletin officiel

Du 19 déc. 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/70259/fr/pas-de-suisse-a-10-millions-initiative-pour-la-durabilite-initiative-populaire

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Bulletin officiel
Source

Objet parlementaire: « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire (25.026)

25.026

« Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire

Vote

1. Bundesbeschluss zur Volksinitiative "Keine 10-Millionen-Schweiz! (Nachhaltigkeits-Initiative)"

1. Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité)"

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Entwurfes ... 30 Stimmen

Dagegen ... 9 Stimmen

(5 Enthaltungen)