25.4091
Pour un nouvel instrument de collaboration démocratique. La motion citoyenne au niveau fédéral
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Rutz Gregor, Schilliger)
Verschoben - Renvoyé
Pour un nouvel instrument de collaboration démocratique. La motion citoyenne au niveau fédéral
70325 · Bulletin officiel
Du 19 déc. 2025
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/70325/fr/pour-un-nouvel-instrument-de-collaboration-democratique-la-motion-citoyenne-au-niveau-federal
Consulté le 11 sept. 2026
25.4091
Bekämpft - Combattu
(Rutz Gregor, Schilliger)
Verschoben - Renvoyé