05.5078
Peut-on être à la fois pour et contre la prostitution forcée et le trafic d'êtres humains?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Peut-on être à la fois pour et contre la prostitution forcée et le trafic d'êtres humains?
8530 · Bulletin officiel
Du 14 mars 2005
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/8530/fr/peut-on-etre-a-la-fois-pour-et-contre-la-prostitution-forcee-et-le-trafic-d-etres-humains
Consulté le 10 sept. 2026
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