04.3764
Diminuer les tâches bureaucratiques des entreprises agricoles
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Diminuer les tâches bureaucratiques des entreprises agricoles
8749 · Bulletin officiel
Du 18 mars 2005
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/8749/fr/diminuer-les-taches-bureaucratiques-des-entreprises-agricoles
Consulté le 11 sept. 2026
Objet parlementaire: Diminuer les tâches bureaucratiques des entreprises agricoles (04.3764)
04.3764
Angenommen - Adopté