Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!). Initiative populaire

Meyer Thérèse · P-F · Conseil national · Fribourg · Groupe démocrate-chrétien

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Bundesbeschluss über die Volksinitiative "für einen zeitgemässen Tierschutz (Tierschutz - Ja!)"

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)"

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

La présidente (Meyer Thérèse, présidente): Je vous propose de siéger jusqu'à 20 heures demain soir pour pouvoir avancer dans les projets à l'ordre du jour. (Brouhaha) Nous allons donc voter.

Abstimmung - Vote

Für den Ordnungsantrag der Präsidentin .... 50 Stimmen

Dagegen .... 99 Stimmen