05.3078
Absences pour raison de santé et maintien de l'emploi. Pour une adaptation de la législation
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Müller Geri)
Diskussion verschoben - Discussion renvoyée
Absences pour raison de santé et maintien de l'emploi. Pour une adaptation de la législation
9224 · Bulletin officiel
Du 17 juin 2005
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/9224/fr/absences-pour-raison-de-sante-et-maintien-de-l-emploi-pour-une-adaptation-de-la-legislation
Consulté le 10 sept. 2026
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