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Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte d’automne 1998

AS 1998 3270 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 30 nov. 1998

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/1998-3270/fr/ordonnance-fixant-la-contribution-versee-par-la-confederation-pour-la-laine-indigene-de-la-tonte-d-automne-1998

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

RO 1998 3270

Ordonnance
fixant la contribution versée par la Confédération
pour la laine indigène de la tonte d’automne 1998

du 30 novembre 1998

Le Département fédéral de l’économie,
vu les articles 3 et 5 de l’ordonnance du 7 juillet 19711 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays,
arrête:

Footnotes

  1. [1] RS 916.361

Art. 1

Pour la laine de mouton non lavée de la tonte d’automne 1998, le montant de la contribution versée par la Confédération est fixé comme suit:

Qualité Fr. par kg I unie 2.85 I de couleur mêlée1.90 II1.40 III1.25

Art. 2

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 décembre 1998.

30 novembre 1998 Département fédéral de l’économie: Couchepin RS 916.361.2