Ordonnance
concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux

Annexe

Office fédéral de la statistique, Etat de santé des enfants nés vivants Office fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la population active (ESPA) Objet de l’enquête: statut sur le marché du travail, indicateurs de la population active, recherche d’emploi, formation continue, travail non rémunéré, migrations, autres caractéristiques sociodémographiques et économiques permettant de définir les conditions de vie d’une personne donnée et des membres de son ménage A ajouter après: Enquête suisse sur la population active (ESPA) Office fédéral de la statistique, Statistique des conventions collectives de travail (CCT) Définition de l’enquête: Statistique des conventions collectives de travail (CCT) Objet de l’enquête: contenu des CCT, salaires conventionnels, salaires minimaux, résultats des négociations salariales Milieux interrogés: partenaires sociaux et entreprises Périodicité: bisannuelle (annuelle pour les négociations salariales) Office fédéral de la statistique, Statistique de l’emploi Milieux participant à l’enquête: organisations économiques, instituts de sondage Office fédéral de la statistique, Chiffres d’affaires du commerce de détail Définition de l’enquête: Chiffres d’affaires du commerce de détail, relevé conjoncturel Objet de l’enquête: chiffres d’affaires nominaux du commerce de détail par groupe de produits, nombre de points de vente, durée d’ouverture Type et méthode d’enquête: sondage représentatif Milieux interrogés: établissements du commerce de détail A ajouter après: Chiffres d’affaires du commerce de détail, relevé conjoncturel Office fédéral de la statistique, Chiffres d’affaires du commerce de détail, relevé structurel Définition de l’enquête: Chiffres d’affaires du commerce de détail, relevé structurel Objet de l’enquête: chiffres d’affaires nominaux du commerce de détail par groupe de produits, surface de vente, nombre d’emplois Type et méthode d’enquête: sondage représentatif Milieux interrogés: établissements du commerce de détail Milieux participant à l’enquête: organisations économiques Office fédéral de la statistique, Enquête sur les revenus et la consommation Objet de l’enquête: recettes et dépenses des ménages privés, consommation de biens choisis, données structurelles concernant les ménages et les personnes, consommation et épargne, thèmes spéciaux A ajouter après: Relevé des structures agricoles Office

fédéral de la statistique, Recensement fédéral des entreprises du secteur primaire Objet de l’enquête: Recensement fédéral des entreprises du secteur primaire Objet de l’enquête: entreprises, main-d’œuvre, équipement, coordonnées des bâtiments Milieux interrogés: exploitations agricoles, horticoles, forestières, exploitations de pêche et de chasse Périodicité: tous les 5 ans Milieux participant à l’enquête: administrations cantonales et communales Dispositions particulières: en dérogation à l’art. 8, les données du relevé sont utilisées pour la tenue du Registre des entreprises et des établissements A ajouter après: Recensement fédéral des entreprises du secteur primaire Office fédéral de la statistique, Bilan du marché de la viande et de la volaille Définition de l’enquête: Bilan du marché de la viande et de la volaille Objet de l’enquête: statistique de synthèse sur la production, la consommation et le marché de la viande Type et méthode d’enquête: enquête directe sur les abattages, basée sur un échantillon d’entreprises Milieux interrogés: entreprises d’abattage, services vétérinaires des cantons Périodicité: mensuelle (statistique des abattages), annuelle (bilan du marché de la viande) Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de l’agriculture, Office vétérinaire fédéral, services vétérinaires des cantons Office fédéral de la statistique, Statistique des établissements non hospitaliers Milieux participant à l’enquête: cantons Office fédéral de la statistique, Statistique des hôpitaux Objet de l’enquête: forme juridique, genre d’activité, infrastructure et équipement, possibilités de formation, lits, jours d’hospitalisation et prestations. Effectif et structure du personnel et des patients.

Compte d’exploitation et compte d’investissement Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, associations de santé Office fédéral de la statistique, Statistique médicale des hôpitaux Milieux participant à l’enquête: cantons, communes associations de santé Dispositions particulières: les diagnostics et les problèmes de santé s’y rapportant doivent être codés au moyen du code à quatre positions de la Classification internationale des maladies (CIM), 10e révision, et les interventions chirurgicales au moyen du code à quatre positions de l’édition suisse de la classification américaine des opérations, ICD-9-CM-Vol.3 Office fédéral de la statistique, Statistique du traitement et de l’assistance ambulatoire dans le domaine de l’alcool et de la drogue Office fédéral de la statistique, Statistique des données économiques par cas Objet de l’enquête: données socio-démographiques, données concernant l’hospitalisation, codes des diagnostics, codes des opérations, montant facturé et nombre de prestations par position GRAT/INFRA des patients traités (soins intra-muros, hospitalisations de jour, traitements ambulatoires) Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, associations de santé Dispositions particulières: les diagnostics et les problèmes de santé s’y rapportant doivent être codés au moyen du code à quatre positions de la Classification internationale des maladies (CIM), 10e révision, et les interventions chirurgicales au moyen du code à quatre positions de l’édition suisse de la classification américaine des opérations, ICD-9-CM-Vol.3 Office fédéral de la statistique, Personnel enseignant non universitaire Milieux interrogés: cantons, écoles A ajouter après: Fichier suisse des étudiants Office fédéral de la statistique, Enquête auprès des diplômés universitaires portant sur le passage des études à la profession Organe chargé de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Enquête auprès des diplômés universitaires portant sur le passage des études à la profession Objet de l’enquête: études, recherche d’emploi à la fin des études, parcours professionnel en considérant en particulier la situation une année et cinq ans après la fin des études, formation continue et engagement hors du cadre professionnel au cours des ans Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, panel Milieux interrogés: diplômés des

universités et des hautes écoles spécialisées (y compris les écoles supérieures actuelles) Date de l’enquête: première enquête: dans l’année suivant la fin des études; deuxième enquête: cinq ans après la fin des études Périodicité: première enquête: tous les deux ans depuis 1977 (hautes écoles universitaires) et depuis 1993 (hautes écoles spécialisées); deuxième enquête: tous les deux ans dès 2001 Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage Office fédéral de la statistique, Statistique des votations fédérales Définition de l’enquête: Statistique des votations populaires fédérales A ajouter après: Office fédéral de la statistique, Catalogue des établissements Office fédéral de la justice, Statistique du travail d’intérêt général Objet de l’enquête: Toutes les personnes exécutant une peine privative de liberté sans sursis sous la forme d’un travail d’intérêt général; codes d’identification, caractères sociodémographiques, délits et durée des peines, données sur la durée et le type de travail, et sur les secteurs d’activité Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la justice, autorités cantonales en matière d’exécution des peines et des mesures A ajouter après: Statistique du travail d’intérêt général Office fédéral de la statistique, Statistique de l’exécution des peines sous surveillance électronique (EM) Définition : Statistique de l’exécution des peines sous surveillance électronique (EM) Objet de l’enquête: toutes les personnes condamnées à une peine privative de liberté sans sursis et purgeant cette peine ou une partie de celle-ci sous la forme d’arrêts domiciliaires sous surveillance électronique; codes d’identification, caractères socio-démographiques, délits et durée des peines, indications relatives au début, à la fin ou à l’éventuelle interruption de l’exécution de la peine sous surveillance électronique Milieux interrogés: services cantonaux de probation ou offices cantonaux de patronage Date de l’enquête : permanente Milieux participant à l’enquête: autorités cantonales en matière d’exécution des peines et des mesures, Office fédéral de la justice (autorités chargées du subventionnement des projets-pilote) Dispositions particulières: autorisation accordée par le Conseil fédéral aux cantons de réaliser l’exécution des peines sous surveillance électronique A ajouter après: Statistique de l’exécution des

peines sous surveillance électronique (EM) Office fédéral de la statistique, Statistique de l’aide aux victimes Définition de l’enquête: Statistique de l’aide aux victimes Objet de l’enquête: tous les contacts avec un service de consultation pour l’aide aux victimes en une année; toutes les personnes qui ont demandé une indemnisation ou une réparation morale auprès d’une autorité; caractères sociodémographiques des victimes et des auteurs, rapport victime-auteur, types de délit, type d’aide Milieux interrogés: services d’aide aux victimes, autorités cantonales d’indemnisation et de réparation morale, services cantonaux de probation, offices cantonaux de patronage Date de l’enquête: fin de l’année A ajouter après: Distribution de films Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, Enquête sur le bois d’industrie Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage Définition de l’enquête: Enquête sur le bois d’industrie Objet de l’enquête: vente, consommation et stocks de bois d’industrie Milieux interrogés: fabriques de papier, de cellulose, de panneaux de particules et de fibres Date de l’enquête: juin et décembre Office fédéral des assurances sociales, Statistique administrative et comptable des établissements hospitaliers Supprimer (a été remplacée par la statistique des hôpitaux de l’Office fédéral de la statistique) Office fédéral du développement économique et de l’emploi, Statistique des migrations de citoyens suisses astreints au service militaire Supprimer Office fédéral du développement économique et de l’emploi, Orientation professionnelle Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie Office fédéral de l’agriculture, Enquête annuelle sur les cultures fruitières réalisées entre les recensements des arbres fruitiers Définition de l’enquête: Cultures fruitières en Suisse Objet de l’enquête: rapports de propriété; nombre, âge, espèce et variété des arbres; distance de plantation des cultures fruitières Office fédéral de l’agriculture, Rendement des cultures fruitières de pommiers et de poiriers de Suisse Objet de l’enquête: récoltes et utilisation des récoltes des principales variétés de pommes et de poires des cultures fruitières A ajouter après: Rendement des cultures fruitières de pommiers et de poiriers de Suisse Office fédéral de

l’agriculture, Mise en valeur des fruits à pépins Définition de l’enquête: Mise en valeur des fruits à pépins Objet de l’enquête: fruits à pépins transformés dans les cidreries, produits de fruits fabriqués dans le pays et produits exportés Milieux interrogés: cidreries professionnelles avec mise en valeur des excédents A ajouter après: Mise en valeur des fruits à pépins Office fédéral de l’agriculture, Statistique des pommes de terre Définition de l’enquête: Statistique des pommes de terre Objet de l’enquête: utilisation des récoltes de pommes de terre: pommes de terre de table, pommes de terre de semence et pommes de terre fourragères Type et méthode d’enquête: échantillons Milieux interrogés: producteurs, commerces et entreprises de mise en valeur Date de l’enquête: du 1er juillet au 30 juin Milieux participant à l’enquête: Commission suisse de la pomme de terre, Association suisse des producteurs de semences A ajouter après: Statistique des pommes de terrre Office fédéral de l’agriculture, Consommation d’alcool: cidre Définition de l’enquête: Consommation d’alcool: cidre Objet de l’enquête: ventes de cidre des cidreries professionnelles, en litres d’alcool et en litres de cidre Type et méthode d’enquête: enquête par échantillonnage Milieux interrogés: cidreries professionnelles A ajouter après: Office fédéral de l’agriculture, Consommation d’alcool: cidre Office fédéral de l’agriculture, Statistique laitière Définition de l’enquête: Statistique laitière Objet de l’enquête: production et mise en valeur, ventilées selon les différents produits, prix Milieux interrrogés: utilisateurs de lait Périodicité: mensuelle Milieux participant à l’enquête: services administratifs selon mandat de prestations de l’OFAG (Fiduciaire de l’économie laitière Sàrl [TSM]) Dispositions particulières: enregistrement des données par TSM Office vétérinaire fédéral, Statistique des expériences sur animaux Milieux participant à l’enquête: offices vétérinaires cantonaux Office fédéral de l’énergie, Statistique de l’électricité Type et méthode d’enquête: enquêtes exhaustives et enquêtes partielles Office fédéral de l’énergie, Statistique globale de l’énergie Milieux interrogés: installations de chauffage à distance, entreprises des secteurs secondaire et tertiaire, ménages, exploitants d’installations produisant de l’énergie à partir du bois, du soleil, du biogaz, de

l’incinération des ordures et des pompes à chaleur Renseignement: facultatif; obligatoire pour les entreprises des secteurs secondaire et tertiaire