RO 1999 2402
Ordonnance
concernant les infirmités congénitales
(OIC)
Modification du 25 juin 1999
Le Département fédéral de l’intérieur,
vu l’art.1, al. 2, de l’ordonnance du 9 décembre 19851 concernant les infirmités congénitales,
arrête:
I
La liste annexée à l’ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales est modifiée comme suit:
Art. Ch. 195, 327
195 Luxation congénitale de la rotule, lorsqu’une opération est nécessaire 327 Angio-oedème héréditaire
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1999.
25 juin 1999 Département fédéral de l’intérieur: Dreifuss