RO 1999 2505
Ordonnance
sur les prestations dans l'assurance obligatoire
des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)
Modification du 29 juin 1999
Le Département fédéral de l'intérieur
arrête:
I
L'annexe 3 «Liste des analyses»1 de l'ordonnance du 29 septembre 19952 sur les prestations de l'assurance des soins est applicable dans sa teneur du 1er octobre 1999.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1999.
29 juin 1999 Département fédéral de l'intérieur: Dreifuss
Non publiée au RO (art. 28)