RO 1999 2641
Ordonnance
sur le régime du revers
Modification du 8 septembre 1999
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
Le tarif des marchandises reversales annexé à l’ordonnance du 5 novembre 19871 sur le régime du revers est modifié comme suit: 1. Créations de nouveaux allégements douaniers No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux de faveur fr. / 100 kg brut 2001.1010 Cornichons, en récipients excédant pour la mise en œuvre 3.00
kg industrielle 2001.2010 Oignons perlés, en récipients excédant pour la mise en œuvre 3.00
kg industrielle 5402.2000 Fils de multifilaments, blancs écrus ou pour la fabrication de 8.00 teints à la buse, d’un titre compris cordes, cordelettes, entre 1100 et 5500 dtex rubans et sangles 2. Modification de taux de droit No du tarif Taux actuel: Remplacer par:
1007.0029 14.50 13.00 1104.2120 21.00 19.20 1104.2220 19.20 18.00 1107.1012 10.60 11.65 1107.2012 11.65 12.70 3. Suppression d’allégements douaniers No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux de faveur fr / 100 kg brut 5402.2000 Fils de multifilaments de polyester à Fabrication profession- 33.00 haute ténacité, blancs écrus ou teints nelle de – cordes et cordeen noir à la buse (spun-dyed), d’un lettes, tordues, tressées ou titre compris entre 1100 et 2200 dtex en construction en gaine tressée, de1 à 20 mm de diamètre, à la pièce, pour divers usages (p. ex. en tant que câbles d’embarquement, pour la sécurité, le sauvetage et le balisage); cordes en construction en gaine tressée (notamment utilisées comme cordes de montagne, de varappe et de sauvetage); élingues rondes et cordes de levage; – rubans et sangles, tissés, à la pièce ou confectionnés, pour la montagne et la varappe, comme sangles de tractage, de levage et d’arrimage, à la pièce d’une largeur de 5 à 250 mm, pour ouvraison à diverses fins (p. ex. comme sangles de sacs à dos, sangles de meubles, articles de sellerie) ou confectionnés comme ceintures de sécurité pour l’industrie, l’artisanat et le service du feu
II
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 1999.
8 septembre 1999 Département fédéral des finances: Villiger