Règlement
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS)

Lorsqu’un salarié dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations touche un salaire inférieur à 48 300 francs par an, ses cotisations sont calculées conformément à l’art. 21.

L’intérêt du capital propre engagé dans l’entreprise, qui peut être déduit du revenu brut conformément à l’art. 9, al. 2, let. f, LAVS est fixé au taux de 3,5 %. . . .

Si le revenu provenant d’une activité indépendante est d’au moins 7800 francs par an, mais inférieur à 48 300 francs, les cotisations sont calculées comme suit:

800 14 300 4,2

300 18 300 4,3

300 20 300 4,4

300 22 300 4,5

300 24 300 4,6

300 26 300 4,7

300 28 300 4,9

300 30 300 5,1

300 32 300 5,3

300 34 300 5,5 Revenu annuel provenant Taux de la cotisation d’une activité lucrative en francs en pour-cent du revenu d’au moins mais inférieur à

300 36 300 5,7

300 38 300 5,9

300 40 300 6,2

300 42 300 6,5

300 44 300 6,8

300 46 300 7,1

300 48 300 7,4

Si les parents divorcés ou non mariés exercent l’autorité parentale conjointement, ils peuvent, sous réserve de l’al. 4, désigner par écrit le parent auquel la bonification pour tâches éducatives entière doit être attribuée. A défaut d’une telle désignation, la bonification est attribuée par moitié à chacun d’eux. L’art. 29sexies, al. 3, 2e phrase, LAVS est applicable par analogie.