Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et l’autorisation de parties
de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

L’annexe 2 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois d’octobre aux dates suivantes: 1er octobre 1999 5 octobre 1999 7 octobre 1999 11 octobre 1999 12 octobre 1999 14 octobre 1999 19 octobre 1999 21 octobre 1999 26 octobre 1999 28 octobre 1999

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er novembre 1999 Chancellerie fédérale