RO 1999 3668
Ordonnance du DFE
sur la volaille
Modification du 25 novembre 1999
Le Département fédéral de l'économie
arrête:
I
L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur la volaille1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 2
Pour pouvoir importer en 2000 une part de marchandise exprimée en poids, il faut avoir acheté préalablement dans le pays une quantité équivalant à 0,79 part.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.
25 novembre 1999 Département fédéral de l'économie: Couchepin