RO 2000 1056
Ordonnance de l’OFCOM
sur les services de télécommunication et les ressources
d’adressage
Modification du 17 avril 2000
L’Office fédéral de la communication
arrête:
I
L’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modifiée comme suit:
Annexe 1
(art. 1) Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication 2 Chiffres1 à 3 inchangés 4. Prescriptions techniques et administratives concernant les interfaces de réseaux de télécommunication
Annexe 2
(art. 2) Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage 3 Chiffres1 à 8 inchangés 9. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de numéros d’appel sans attribution formelle
Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.
Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2000.
17 avril 2000 Office fédéral de la communication: Marc Furrer