RO 2000 1656
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
(RID)
1. La Commission d’experts pour le transport international ferroviaire des e marchandises dangereuses a décidé, lors de sa 35 réunion du 10 au 12 mars er 1999 à Bonn, de modifier comme suit le Règlement du 1 janvier 1999 concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses er (RID)1, avec effet le 1 juillet 2000: Classe 1: marginal 130 (2). Classe 9: marginal 920. Annexe XI:
Art. Ch. 1 .2.8.5 et 1.8.9.
2. Les présentes modifications ont été approuvées par arrêté du Conseil fédéral le 4 octobre 1999.
27 juin 2000 Chancellerie fédérale
Le RID (Annexe I à la CIM; RS 0.742.403.1) n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part avec les modifications mentionnées sont disponibles sur demande à l’EDMZ, 3003 Berne.