RO 2000 1794
Accord du 20 novembre 1980 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman
Accord du 20 novembre 1980
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman
RS 0.923.21; RO 1982 1626
Modification du plan d’aménagement piscicole du 17 mars 1995 (Plan quinquennal 1996–2000)
L’art.2, al. 2 du plan d’aménagement piscicole quinquennal1 du 17 mars 1995 relatif à l’accord2 cité en marge a été modifié comme suit:
Art. 2, al. 2, Monte
«La dimension de la maille du sac de la monte doit être de 22 mm au minimum.» Cette modification est entrée en vigueur le 24 septembre 1998, à la suite d’un échange de note entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française, conformément à l’art. 4, al. 2, de l’accord.