RO 2000 2041
Ordonnance
sur l’organisation et les tâches de l’approvisionnement
du pays
(Ordonnance d’organisation de l’approvisionnement du pays)
Modification du 28 juin 2000
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 6 juillet 1983 d’organisation de l’approvisionnement du pays1 est modifiée comme suit:
Art. 4, let. b
L’organisation comprend à l’échelon de la Confédération:
b. l’Office de l’alimentation, l’Office de l’industrie, l’Office des transports, l’Office de l'infrastructure d'information et de communication, l’Office du travail et le cas échéant d’autres offices de milice (art. 5 et 10 à 15);
Art. 14 Office de l'infrastructure d'information et de communication
L'Office de l'infrastructure d'information et de communication est compétent pour:
assurer la disponibilité de l’infrastructure d’information nécessaire à l’approvisionnement du pays (production, transfert, sécurité et disponibilité des données);
assurer les liaisons de télécommunications, notamment avec l’étranger.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er août 2000.
28 juin 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Adolf Ogi |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |