Ordonnance
concernant l’encouragement de la gymnastique et
des sports

Les cantons veillent à ce que, dans le cadre de l’enseignement ordinaire, trois leçons d’éducation physique hebdomadaires en moyenne soient dispensées dans les écoles primaires, dans les écoles du degré secondaire I et dans les écoles de formation générale du degré secondaire II.

Ils veillent à ce que l’enseignement dispensé soit de qualité et permette, en fonction du niveau de développement des élèves, de promouvoir à la fois leurs qualités de coordination, leur condition physique et leurs compétences sociales.

Les cantons veillent à ce que l’enseignement de l’éducation physique s’accompagne d’activités sportives complémentaires sous forme de journées sportives, de camps de sport ou de semaines hors cadre consacrées au thème du sport.

L’enseignement de l’éducation physique est fondé sur un plan d’études cadre édicté par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (département). Les cantons seront consultés avant la publication de ce plan d’études cadre. Il sera tenu compte de leur avis.

Des activités sportives complémentaires peuvent être imputées pour moitié au maximum comme enseignement ordinaire conformément à l’art.¹, al. 1.

Les activités sportives complémentaires sont imputables à raison de quatre leçons par jour au maximum.

La moyenne définie à l’art.¹, al. 1, peut être calculée sur deux ans au degré secondaire I et sur trois ans au degré secondaire II. Deux leçons hebdomadaires seront dispensées dans tous les cas.

Des activités sportives complémentaires ne peuvent être imputées que si elles ont été déclarées au préalable obligatoires pour tous les élèves. Elles doivent figurer dans la grille horaire.