RO 2000 2619
Ordonnance
concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux
Modification du 18 octobre 2000
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2000.
18 octobre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Adolf Ogi |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |
Annexe
Office fédéral de la statistique, Enquête sur les transports routiers de marchandises Dispositions particulières: Enquête complémentaire: trafic marchandises routier international (responsable: Office fédéral du développement territorial) Office fédéral de l’aménagement du territoire, Installations de transport touristique en Suisse Service d’étude des transports, Transport de marchandises par route et par rail à travers les Alpes Service d’étude des transports, Trafic de marchandises routier aux frontières de la Suisse Service d’étude des transports, Trafic voyageurs à travers les Alpes et trafic voyageurs international Service d’étude des transports, Microrecensement "Transports" Service d’étude des transports, Enquête périodique sur les distances parcourues