RO 2000 2667
Ordonnance
réglant l’octroi d’allégements douaniers pour
des produits agricoles de base dans le trafic
de perfectionnement actif
Modification du 22 septembre 2000
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 19 juin 1995 réglant l’octroi d’allégements douaniers pour des produits agricoles de base dans le trafic de perfectionnement actif1 reçoit la teneur selon annexe.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2000.
22 septembre 2000 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger
Annexe
Liste des marchandises suisses au sens de l’art. 39, al. 2, OLD Désignation des marchandises Café brut Viande destinée aux cuisines du service de bord de compagnies aériennes Cuisses de boeuf (coin, tranche carrée, tranche ronde, fausse tranche [longe]) pour la fabrication de viande séchée Oeufs