RO 2000 2926
Ordonnance générale
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 6 novembre 2000
L’Office fédéral de l’agriculture,
vu l’art. 42, al. 1 et 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1,
arrête:
I
L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, no 07.41 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2 est modifiée comme suit:
Numéro du contin- Produit Numéro(s) du tarif Volume du contingent tarifaire gent tarifaire (t) 07.41 frais, non salé 0405.1011 1100 autres 0405.1091 07.41.1 Augmentation temporaire du 0405.1011 4000 contingent tarifaire pour l’an 2001 0405.1091
II
L’ordonnance de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l’importation de beurre3 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 1 bis
Les augmentations temporaires du contingent tarifaire 07.41 sont attribuées aux producteurs de beurre conformément à l’al.3.
Art. 9
Abrogé