Ordonnance
concernant l’encouragement de la gymnastique
et des sports

Les cadres forment les moniteurs et les coachs J+S. Les cadres sont constitués d’experts, de formateurs et de conseillers.

Le département fixe les tâches et règle la formation et le perfectionnement des cadres ainsi que le retrait et la perte de la reconnaissance J+S. En outre, il règle la responsabilité disciplinaire des cadres de l’OFSPO dans la mesure où le Statut des fonctionnaires du 30 juin 1927² ne le fait pas déjà.

Les organisateurs des offres J+S dans le système d’indemnisation forfaitaire sont des fédérations et des sociétés sportives ainsi que des associations de jeunesse et les groupements qui leur sont affiliés. En ce qui concerne l’organisation des cours annuels et des cours saisonniers, il peut également être fait appel à des prestataires commerciaux. Pour les camps, les organisateurs peuvent aussi être des communes ou des offices cantonaux du sport.

Les organisateurs proposent des cours ou des camps qui sont dirigés par des moniteurs J+S.

Dans le système d’indemnisation forfaitaire, le coach J+S est le représentant de l’organisateur et l’interlocuteur des services administratifs. Il est recruté par l’organisateur, qui l’annonce auprès de l’instance J+S compétente.

Les obligations suivantes incombent au coach J+S:

1. Garantir une planification à long terme afin d’assurer la pérennité de l’offre J+S;

2. Etablir le programme annuel ou saisonnier en collaboration avec le moniteur J+S;

3. Annoncer à l’autorité J+S responsable les mutations ultérieures, telles que l’annulation d’une offre ou la mise sur pied d’une nouvelle offre J+S, ainsi que toute modification des données personnelles du coach J+S;

4. Conseiller, soutenir et surveiller les moniteurs dans la mise en œuvre des offres J+S;

5. Contrôler les travaux administratifs des moniteurs J+S;

6. Etablir le décompte des offres qui ont été organisées;

7. Tenir un journal de coach;

8. Donner à l’instance J+S compétente la possibilité d’accéder à ses documents administratifs;

9. Suivre au plus tard dans le courant de sa première année d’activité un cours de formation de coach J+S.

En accord avec l’organisateur, il annonce les offres de ce dernier en faisant une demande d’indemnités forfaitaires auprès de l’instance J+S compétente. Pour les disciplines sportives comportant des prescriptions de sécurité particulières selon les art. 7 et 8 de l’ordonnance du 10 novembre 1980 concernant Jeunesse + Sport³, il n’annonce l’offre J+S de l’organisateur que quand celle-ci a été contrôlée et avalisée par un expert J+S.

Les moniteurs J+S sont des citoyens suisses ou des étrangers au bénéfice d’une autorisation d’établissement ou d’une autorisation de séjour. Ils jouissent d’une bonne moralité et disposent d’une formation ad hoc.

Chaque moniteur peut diriger des cours ou des camps J+S d’un organisateur dans sa discipline sportive.

Les obligations suivantes incombent au moniteur J+S:

1. Tenir un cahier d’entraînement ou un cahier de camp;

2. Donner à l’instance J+S compétente et au coach J+S la possibilité d’accéder à ses documents administratifs.

Le département définit les tâches des moniteurs, règle leur formation et leur perfectionnement ainsi que le retrait et la perte de la reconnaissance de moniteur.

Des indemnités forfaitaires sont versées sur demande dans la limite des crédits octroyés.

L’offre J+S distingue dans le système d’indemnisation forfaitaire quatre groupes d’utilisateurs ainsi que la promotion des espoirs dans certaines disciplines sportives:

1. Groupe d’utilisateurs¹: cours annuels de douze mois et cours saisonniers de six mois dans la discipline sportive Football, proposés par des sociétés sportives disposant d’infrastructures fixes et dispensant un enseignement sportif régulier à des groupes dont la composition reste stable;

2. Groupe d’utilisateurs²: cours annuels de douze mois et cours saisonniers de six mois dans les disciplines sportives Canoë-kayak, Ski, Ski de fond, Saut à skis et Snowboard, proposés par des sociétés sportives ne disposant pas d’infrastructures fixes et dispensant un enseignement sportif régulier à des groupes dont la composition reste stable;

3. Groupe d’utilisateurs³: camps proposés par des associations de jeunesse dans la discipline sportive Sport de camp/Trekking;

4. Groupe d’utilisateurs 4: camps proposés par des communes, des fédérations et des offices cantonaux du sport dans les disciplines sportives Football, Canoë-kayak, Ski, Ski de fond, Saut à skis et Snowboard;

5. Promotion des espoirs: cours annuels des fédérations sportives dans les disciplines sportives des groupes d’utilisateurs¹ et 2.

Les annonces et décomptes des offres J+S des groupes d’utilisateurs¹ et 2, des camps J+S locaux du groupe d’utilisateurs³ ainsi que des offres du groupe d’utilisateurs 4 placées sous la responsabilité d’un canton ou d’une commune sont adressés au service cantonal J+S compétent.

Les annonces et les décomptes des camps J+S régionaux, cantonaux et nationaux proposés du groupe d’utilisateurs³, des offres J+S du groupe d’utilisateurs 4 organisées sous la responsabilité d’une fédération sportive ainsi que des cours J+S de promotion des espoirs sont adressés à l’OFSPO.

Des indemnités forfaitaires sont versées pour des cours saisonniers qui:

1. durent au moins 15 semaines;

2. comptent au moins 4 participants (part.) et

3. sont organisés à raison d’au moins un entraînement hebdomadaire d’une durée minimale de 60 minutes.

En fonction de la durée de l’enseignement et de la taille du groupe, l’indemnité de base est établie comme suit:

Des indemnités spéciales sont versées:

Pour les cours annuels d’une durée de 30 semaines au moins, les montants indiqués aux al. 3 et 4, let. a et b, sont doublés.

Des indemnités forfaitaires sont versées pour des cours saisonniers qui:

1. comprennent au moins 40 heures et

2. comptent au moins 4 participants.

L’indemnité de base est établie comme suit:

Des indemnités spéciales sont allouées en fonction du nombre d’heures par cours jusqu’à concurrence de 220 heures. Les compétitions et les camps d’entraînement peuvent être également pris en compte. Les montants suivants sont valables:

Pour les cours annuels, le nombre d’heures exigé ainsi que les montants indiqués aux al. 3 et 4 sont doublés. Des indemnités spéciales sont octroyées jusqu’à concurrence de 440 heures.

Des indemnités forfaitaires sont versées pour des cours annuels qui:

1. durent au moins 50 heures et

2. comptent au moins 4 participants.

L’indemnité de base est établie comme suit:

Des indemnités spéciales sont octroyées en fonction du nombre d’heures par cours. En ce qui concerne la durée, il n’y a pas de plafond fixé. Les compétitions et les camps d’entraînement peuvent être également pris en compte. Les montants suivants sont valables:

max. 550 Fr. max. 750 Fr. max. 750 Fr. par tranche de max. 150 Fr. max. 170 Fr. max. 170 Fr.

heures supplémentaires

Des indemnités forfaitaires sont versées aux camps qui:

1. comportent au moins 5 jours consécutifs au minimum et

2. comptent au moins 12 participants, dont au moins 6 en âge J+S.

L’indemnité est versée pour³ jours de camp, 5 jours de camp ou davantage. Des camps de 4 jours consécutifs sont indemnisés comme des camps de³ jours consécutifs.

L’indemnité forfaitaire est de 45 Fr. maximum par journée de camp et tranche de 6 participants.

Des indemnités forfaitaires sont versées aux camps qui:

1. comportent au moins 5 jours et

2. comptent au moins 12 participants en âge J+S.

L’indemnité forfaitaire est de Fr. 45.– maximum par journée de camp et tranche de

participants.

L’instance J+S compétente selon l’art. 23c, al. 1, examine la demande, établit le décompte et transmet la demande à l’OFSPO.

L’OFSPO examine les décomptes et décide des indemnités forfaitaires.

Il assume les tâches administratives de la CFS et désigne des délégués qui collaborent dans les groupes de travail et les groupes de projet.

La CFS exerce la surveillance sur la division de l’EFSM, en particulier en ce qui concerne la Haute école spécialisée fédérale de sport. . . .

La CFS est consultée sur toute question fondamentale ayant trait à l’organisation et aux tâches de l’EFSM et elle fait rapport au département.

Elle désigne un délégué, qui fait régulièrement rapport à la commission.

A cet effet, la CFS peut désigner un délégué qui lui présente régulièrement des comptes rendus.

La CFS peut:

1. engager des groupes de travail composés de spécialistes issus de ses rangs et de l’extérieur pour préparer ses dossiers;

2. désigner des délégués et des groupes de projet pour des tâches spéciales.

Elle dirige le secrétariat général et nomme le secrétaire général. Sur le plan administratif, le secrétariat général est soumis à l’OFSPO.