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Errata

AS 2001 1694 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 17 juil. 2001

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2001-1694/fr/errata

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Traité entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse (RS 0.631.112.136)

RO 2001 1694

Errata

Echange de lettres du 15 décembre 1994/28 février 1995

relatif à la modification du Traité du 23 novembre 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse

Modification de l’annexe de l’art. 19 (RS 0.631.112.136; RO 2001 1411)

Au lieu de: Canton de Zurich toutes les communes à l’exception de celles des districts de Horgen et d’Affoltern am Albis.»

Lire: Canton de Zurich toutes les communes à l’exception de celles des districts de Horgen et d’Affoltern.»

17 juillet 2001 Chancellerie fédérale