RO 2001 2145
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication
sur les services de télécommunication et
les ressources d’adressage
Modification du 2 juillet 2001
L’Office fédéral de la communication
arrête:
I
Les annexes1 et 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2001.
2 juillet 2001 Office fédéral de la communication: Marc Furrer
Annexe 1
(art. 1) Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2
Art. Ch. 3
3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la localisation des appels d’urgence (4e édition)
Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.
Annexe 2
(art. 2) Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage3
Art. Ch. 5
5. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation d’indicatifs sans attribution formelle (2e édition)
Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.