RO 2001 2272
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 2 août 2001
L’annexe 3 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours des mois de mai à juillet aux dates suivantes: 16 mai 2001 10 juin 2001 17 juin 2001 24 juin 2001 1er juillet 2001 8 juillet 2001 15 juillet 2001 22 juillet 2001 29 juillet 2001
Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.
2 août 2001 Chancellerie fédérale