RO 2001 285
Ordonnance
sur les déclarations de médecin et de laboratoire
Modification du 6 décembre 2000
Le Département fédéral de l’intérieur
arrête:
I
Les annexes1 à 4 de l’ordonnance du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire1 sont remplacées par les textes ci-joints.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er février 2001.
6 décembre 2000 Département fédéral de l’intérieur: Ruth Dreifuss
Annexe 1
(art. 1) Déclarations permettant d’identifier les personnes Liste des déclarations pour lesquelles les médecins et les laboratoires sont tenus de toujours fournir des données permettant d’identifier la personne en cause (nom et prénom de la personne).
Déclaration initiale de médecin No Déclaration de laboratoire No – Méningite bactérienne 2 – Neisseria meningitidis 2 – Diphtérie 3 – Corynebacterium diphtheriae 3 – Epiglottite 4 – Haemophilus influenzae 4 – Suspicion clinique de botulisme 5 – Clostridium botulinum 5 poliomyélite 6 – Virus de la poliomyélite 6 rage 7 – Virus de la rage 7 – Fièvres hémorragiques vi- 8 – Fièvres hémorragiques virales 8 rales/ fièvre jaune – Tuberculose 14 – Mycobacterium tuberculosis com- 14 plexe – Maladie de Creutzfeldt- 15 Jakob – Virus de l’hépatite A 23 – Virus de l’hépatite B 24 – Virus de l’hépatite C 25 – Salmonella 30
Annexe 2
(art. 2) Déclaration initiale du médecin Liste des observations que les médecins doivent déclarer de leur propre initiative aux médecins cantonaux.
Observation No a Critères de déclaration et compléments nécessaires A déclarer dans le délai d’un jour Poussée de cas 1 ≥2 cas inattendus (pour la saison, les personnes en cause, etc.) ou menaçants au même endroit, même s’ils sont dus à des agents pathogènes non soumis à la déclaration Méningite 2 triade:1. fièvre, 2. méningisme, 3. leubactérienne cocytes polynucléaires dans le LCR Diphtérie 3 administration d’antitoxine Epiglottite 4 triade:1. fièvre, 2. maux de gorge, 3. stridor inspiratoire (ne pas déclarer les cas de pseudocroup) Suspicion clinique de 5–7 [5]botulisme, [6] poliomyélite, [7] rage Fièvres hémorragiques 8 triade:1. fièvre depuis ≤3 semaines virales/ après un séjour dans une zone fièvre jaune d’endémie, 2. exclusion du paludisme, 3. pétéchies ou signes évolutifs graves. Indiquer le diagnostic et le pays où la personne a séjourné A déclarer dans le délai d’une semaine Sida 11 test VIH positif et première maladie définissant le sida d’après les critères européens, et chaque décès de sida Maladie de 15 après examen neurologique à l’hôpital Creutzfeldt-Jakob selon critères européens de MCJ sporadique:1. démence progressive, 2. résultat EEG et 3. ≥2 signes cliniques sur
Erythème migrant 16 s’étendant excentriquement, avec ou sans anamnèse de tique Observation No a Critères de déclaration et compléments nécessaires Réactions 17 indépendamment de l’examen d’une vaccinales relation causale, il y a toujours lieu de déclarer les événements graves:1. qui se manifestent en règle générale dans les 4 à 8 semaines après la vaccination et 2. qui sont le motif principal de la consultation et 3. que l’on ne peut attribuer de manière certaine à une autre cause en particulier, il y a lieu de déclarer les réactions locales marquées; les réactions systémiques (p. ex. fièvre >39,5°C, urticaire); les réactions organiques (p.ex. névrite, arthrite, thrombopénie); les réactions donnant lieu à une hospitalisation, à des dommages persistants ou au décès, ainsi que les événements mentionnés dans le Compendium suisse des médicaments (spécifier) Paludisme 12 fièvre et test positif (microscopie ou test rapide) Rougeole 13 triade:1. fièvre, 2. exanthème maculopapuleux, 3. toux, rhinite ou conjon ctivite Tétanos 18 diagnostic clinique Rubéole 19 confirmation par examen de laboratoire chez la femme enceinte ou le nouveau-né Tuberculose 14 début du traitement avec ≥3 antituberculeux différents ou mise en évidence par culture des mycobactéries du complexe M. tuberculosis (ne pas déclarer chimiothérapie préventive ou test de Mantoux positif)
Annexe 3
(art. 3) Déclaration de laboratoire Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer spontanément aux médecins cantonaux et à l’OFSP.
No a Méthodeb Commentaire et compléments nécessaires Déclaration quotidienne Poussée c1 détails: quoi, qui, combien, depuis quand? N. meningitidis 2 C G seulement d’un site stérile, envoyer les isolats au centre national date du prélèvement, matériel, groupe sérologique C. diphtheriae 3 C date du prélèvement, matériel, méthode, type, mise en évidence de la toxine H. influenzae 4 C seulement d’un site stérile; date du prélèvement, matériel, type C. botulinum 5 C date du prélèvement, matériel, méthode, type, mise en évidence de la toxine Virus de la 6 C G S poliomyélite Virus de la rage 7 C Fièvres hémorra- 8 C G S ne pas déclarer les titres d’anticorps élevés giques virales seuls; date du prélèvement V. cholerae 9 C Y. pestis 10 C B. anthracis 34 C Déclaration hebdomadaire VIH 11 C G A S selon le concept de test VIH (Bull. OFSP 1998;27.4.:7 et 1999;29.11.:890); type. Plasmodium 12 date du prélèvement, espèce, méthode (microscopie, test rapide) Virus de la rou- 13 C G A S date du prélèvement, méthode sérologique, geole titre d’anticorps M. tuberculosis 14 C date du prélèvement, matériel, espèce, complexe mise en évidence de bacilles résistant aux acides dans les expectorations, test de résistance Campylobacter 20 C date du prélèvement, espèce No a Méthodeb Commentaire et compléments nécessaires C. trachomatis 21 C G A uniquement des voies génitales; date du prélèvement, matériel, méthode EHEC vérotoxine 22 C G date du prélèvement, méthode, sérotype, pos. type de toxine Virus de l’hépatite 23 S IgM anti-HA; date du prélèvement A Virus de l’hépatite 24 A S HBsAg ou IgM anti-HBc; date du prélè- B vement Virus de l’hépatite 25 G S anti-HC plus test de confirmation positif, C date du prélèvement, méthode Virus Influenza 26 C A date du prélèvement, matériel, type Legionella 27 C A S date du prélèvement, matériel, méthode, titre d’anticorps, espèce L. monocytogenes 28 C date du prélèvement, matériel N. gonorrhoeae 29 C G date du prélèvement Salmonella 30 C date du prélèvement, matériel, espèce, type Shigella 31 C date du prélèvement, espèce S.
pneumoniae 32 C seulement d’un site stérile; date du prélèvement, matériel, type Brucella 35 C date du prélèvement, espèce, matériel, résultat Virus de l’encé- 33 S date du prélèvement, méthode, résultat phalite à tiques a Numéro de déclaration. b C=culture/isolat; G=génome (ADN/ARN); A=antigène; S=sérologie (augmentation du titre ≥4x, séroconversion, ou IgM). c ≥2 cas inattendus (pour la saison, les personnes en cause, etc.) ou menaçants au même endroit, même si dus à des agents pathogènes non soumis à la déclaration.
Annexe 4
(art. 4) Déclarations complémentaires des médecins Liste des déclarations complémentaires que les médecins cantonaux demandent. Après déclaration initiale No a Après déclaration du laboratoire No a
jour – Poussée (si besoin 1 – Poussée (si besoin 1 d’éclaircissement) d’éclaircissement) – Méningite bactérienne 2 – Neisseria meningitidis 2 – Diphtérie 3 – Corynebacterium diphtheriae 3 – Epiglottite 4 – Haemophilus influenzae 4 – Suspicion clinique de botulisme 5 – Clostridium botulinum 5 poliomyélite 6 – Virus de la polio 6 rage 7 – Virus de la rage 7 – Fièvres hémorragiques 8 – Fièvres hémorragiques virales 8 virales/ fièvre jaune – Vibrio cholerae 9 – Yersinia pestis 10
semaine – Sida 11 – VIH 11 – Paludisme 12 – Plasmodium 12 – Rougeole 13 – Virus de la rougeole 13 – Tuberculose 14 – Mycobacterium tuberculosis - 14 complexe – Maladie de Creutzfeldt- 15 Jakob – Réactions à un vaccin 17 – Syndrome neurologique 18 avec suspicion de tétanos – Rubéole 19 – Escherichia coli 22 entérohémorragiques – Virus de l’hépatite A 23 – Virus de l’hépatite B 24 – Virus de l’hépatite C 25 – Legionella 27 – Salmonella (para)typhi 30 – S. pneumoniae 32 Virus de l’encéphalite à tiques 33