RO 2001 3335
Ordonnance du DDPS
concernant l’équipement personnel
(OEPers-DDPS)
Modification du 9 novembre 2001
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
arrête:
I
L’annexe 3 de l’ordonnance du DDPS du 31 octobre 1995 concernant l’équipement personnel1 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.
9 novembre 2001 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid
Annexe 3
(art. 41, al. 1) Tarif des réparations de chaussures militaires Les prix indiqués ci-après sont des maximums. Ils sont fondés sur des calculs établis en accord avec l’Association suisse des maîtres cordonniers et bottiersorthopédistes. Les frais de matériel et de fournitures, le salaire, les frais généraux ainsi que le gain patronal sont compris dans tous les prix (sans taxe sur la valeur ajoutée).
Bottes de Chaussures Chaussures Chaussures Chaussures Chaussucombat de marche de monta- de marche basses res à co- Fr. Fr.
Le coût des réparations à la charge de la Confédération ne doit pas dépasser (sans supplément pour heures supplémentaires) 89.— 60.— 60.— 77.— 49.— 105.— Examen des chaussures et indemnité de déplacement
1 Examen, au maximum
minute par paire
2 Indemnité de déplacement de l’atelier au lieu de stationnement de la troupe et retour
Ressemelages et réparation de talons et bouts caoutchouc
Ressemelage caoutchouc, semelles bloc, type «GRD», seulement pour B, consolidation du fond et fraisage des rainures compris – la paire 85.30
Ressemelage caoutchouc, semelles bloc, type «GRD», seulement pour BS, consolidation du fond et fraisage des rainures compris – la paire 85.30 Bottes de Chaussures Chaussures Chaussures Chaussures Chaussucombat de marche de monta- de marche basses res à co- Fr. Fr.
Ressemelage caoutchouc souple, type «Raichle», seulement pour chaussures à coque SS 90 – la paire 82.75
Ressemelage caoutchouc, semelles plates, pour bottes de combat; au besoin, recollage des bordures anti-intempéries compris – la paire 79.80
Ressemelage caoutchouc, semelles bloc ou plates, type «GRD», pour chaussures de marche WAA, consolidation du fond comprise – la paire 74.10
Coins-talon caoutchouc et bouts de bande «M» (bandes fournies par la troupe), redresses comprises – la paire 14.75
Demi-talons profilés, type «GRD», seulement pour BS, SS 90, KS et WAA, redresses comprises (fourniture par la troupe) – la paire 14.75 14.75 14.75 14.75
Bouts profilés, type «GRD», seulement pour BS, SS 90, KS et WAA (bouts fournis par la troupe) – la paire 14.75 14.75 14.75 14.75
Talons caoutchouc pour chaussures basses RKD (fournis par le cordonnier) – la paire 15.25
Demi-semelles en caoutchouc cell. pour chaussures basses RKD – la paire 42.70
Talonnage caoutchouc, type «GRD», fraisage des rainures compris – la paire 37.70 Bottes de Chaussures Chaussures Chaussures Chaussures Chaussucombat de marche de monta- de marche basses res à co- Fr. Fr.
Réparation de fond (caoutchouc et cuir)
Remplacement d’une partie de la bordure anti-intempéries du bout – la pièce 12.55 12.55
Bout de doubles semelles cuir, collés et consolidés – la pièce 12.40 12.40 12.40
Recollage de semelles de caoutchouc, fournitures comprises – maximum par chaussure 22.30 22.30 22.30 22.30 22.30 22.30
Recollage de la bordure antiintempéries (en dehors du ressemelage) – à la minute1.201.20 – maximum par chaussure 11.60 11.60 Réparation de tiges
Coutures à la machine, matériel compris
Tirant avec passant, cuir à dessus tannage chromé, couture comprise, seulement pour chaussures B – la pièce 22.10
Enlever le passant du tirant défectueux, couture comprise, seulement pour BS – la paire 11.70
21 Pièce en cuir à dessus tannage chromé, couture
comprise – la pièce 20.65 20.65 20.65 20.65 20.65
22 Crochet simple et terminal à river type «M», anneau
à chape/passant à lacet ou œillet – la pièce1.601.601.601.601.601.60 Bottes de Chaussures Chaussures Chaussures Chaussures Chaussucombat de marche de monta- de marche basses res à co- Fr. Fr.
23 Doublures de contrefort pour chaussures basses RKD
– la paire 19.70 – la pièce 9.85
24 Doublures de contreforts pour chaussures intérieures
– la paire 29.30 – la pièce 14.65
Diverses réparations de tiges, notamment: collage Ago couture plate, fournitures comprises reformer le bout renforcer le contrefort bordure – à la minute1.201.201.201.201.20 – maximum par chaussure 23.75 23.75 23.75 23.75 23.75 Indemnité pour bandes de caoutchouc «GRD», demitalons et bouts profilés «GRD», si la troupe ne peut pas les livrer (matériel seulement)
Morceaux de bandes de caoutchouc «M» pour coins et bouts – la paire 4.30
Demi-talons profilés, type «GRD» – la paire 8.05 8.05 8.05 8.05
Bouts profilés, type «GRD» – la paire 8.05 8.05 8.05 8.05
Doublures de contreforts pour KS 90 – la paire 36.70 – la pièce 18.35 Indexation Dès le 1er janvier 2002, les calculs se basent sur un indice de 100. L’indexation repose sur l’indice suisse des prix à la consommation de décembre 2001. Suppléments pour petites quantités Les suppléments pour petites quantités peuvent être calculés comme suit (après indexation mais avant la taxe sur la valeur ajoutée): Montant de la facture inférieur à 100 francs = 20 francs Montant de la facture inférieur à 200 francs = 10 francs Tarifs des heures supplémentaires En vertu de l’art. 41, al. 2, de la présente ordonnance, la facturation des heures supplémentaires est soumise à l’autorisation du commandant de troupe. L’autorisation est jointe à la facture. du lundi au vendredi de 19 h 00 à 22 h 00, 25 % à l’heure = 18 francs du lundi au samedi de 22 h 00 à 7 h 00, 50 % à l’heure = 36 francs Taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée est affichée au bas de la facture avec le taux applicable. La taxe sur la valeur ajoutée ne peut être facturée que si le numéro de la taxe sur la valeur ajoutée est indiqué.