RO 2001 448
Règlement de police
pour la navigation du Rhin
Modification du 23 janvier 2001
L’Office fédéral des eaux et de la géologie,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2000-III-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
La durée de validité des prescriptions temporaires2 suivantes qui modifient le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19933 est prorogée:
Art. 9 .08
Art. 12 .02
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2001 et a effet jusqu’au 31 mars 2004.
23 janvier 2001 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer